Denis Jacquat
Question N° 121320 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la productivité dans les organismes de sécurité sociale du régime général, la Cour des comptes suggère d'anticiper et de préparer la renégociation de l'accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux, aux fins d'une plus grande fluidité des parcours professionnels des agents. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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