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Denis Jacquat
Question N° 121335 au Ministère du Travail


Question soumise le 1er novembre 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général, la Cour des comptes suggère de veiller au suivi des dossiers de restructuration et de réhabilitation concernant des établissements recevant du public et plus particulièrement des immeubles de grande hauteur. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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