Denis Jacquat
Question N° 120107 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les demandes exprimées par le collectif français d'observation des allergies (CFOA) concernant la mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat. Le CFOA rappelle que la législation fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur privé ou du secteur public de joindre au bail de location un diagnostic technique du logement à louer composé de trois documents : un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques le cas échéant. Le comité français d'observation des allergies souligne que la législation actuelle ne prévoit pas de diagnostic du taux de moisissures, lesquelles sont pourtant la cause principale de la pollution intérieure, à l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre plus d'un Français sur quatre. Le CFOA souhaite donc que soient mises en place des mesures permettant d'évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat et de limiter ainsi la propagation de moisissures, la corrélation entre l'augmentation des maladies respiratoires et la présence d'humidité et de moisissures dans les logements ayant été indiquée par l'ensemble des contributeurs du livre blanc "L'air c'est la vie : un enjeu sanitaire majeur". Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 22 novembre 2011
La présence d'humidité et de moisissures dans un bâtiment n'est intrinsèque ni à un climat ni à un type constructif. Elle apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). D'autres facteurs non liés au bâti, comme la surpopulation ou le mode d'occupation du bâtiment, peuvent également être à l'origine de production excessive de vapeur d'eau. C'est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l'humidité, d'une part en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d'autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a participé en 2009, avec le ministère en charge de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) à la réalisation d'une plaquette d'information visant à rappeler au grand public les gestes simples garants d'un air plus sain. Cette plaquette est consultable sur le site Internet du ministère, à l'adresse : http://www. développement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Guide_ Pollution_Air_intérieur_0409.pdf. L'élaboration d'outils complémentaires est en cours, afin de diffuser tant aux professionnels du bâtiment qu'au grand public, les principales recommandations permettant, en cas de travaux, de concilier économies d'énergie et qualité de l'air intérieur. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente ou de location pour y inclure un nouveau diagnostic relatif à l'humidité ou aux moisissures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.