Denis Jacquat
Question N° 117063 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, le rapporteur propose d'afficher une définition publique des valeurs pour combattre les déviances et de créer un document (charte...) déclinant l'ensemble de ces valeurs. Il suggère également de lutter contre la banalisation des actes violents en mettant en place des sanctions éducatives (TIG : travaux d'intérêt général) et de généraliser les espaces réparation. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2011
L'émergence de préoccupations nouvelles implique la nécessité aujourd'hui de confronter le modèle sportif français aux évolutions en cours. Depuis 2010, le ministère des sports a fait de la prévention et de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport l'un des axes majeurs de son action. La priorité s'affirme notamment avec l'installation en mai 2011 de deux comités nationaux sur les deux thématiques suivantes : le supportérisme et la lutte contre les discriminations. Les deux comités sont composés chacun de plus d'une trentaine de personnes impliquées sur ces thématiques et issues des milieux institutionnels, sportifs, associatifs, universitaires et des médias. Présidé par le député-maire de Saint-Cloud Éric Berdoati, le premier comité s'inscrit dans le cadre de la lutte contre certaines dérives visant le supportérisme. Il a notamment pour mission de mettre en oeuvre la plupart des préconisations formulées dans le livre vert du supportérisme (octobre 2010). Rappelant les valeurs et visant à responsabiliser les supporters, deux chartes sont en cours d'élaboration (été 2011) : la première sera applicable à tout supporter, la deuxième visera les relations entre les associations de supporters et le club sportif soutenu. Présidé par la championne olympique d'escrime Laura Flessel, le comité de lutte contre les discriminations dans le sport mène des travaux depuis l'été 2011. Il a notamment pour mission d'élaborer une charte de lutte contre toutes les discriminations dans le sport et de rappeler certaines valeurs. L'état d'avancement des chartes élaborées par les deux comités est aujourd'hui très satisfaisant. Les prochaines étapes (fin 2011-début 2012) vont concerner leurs modalités de diffusion et d'application. Par ailleurs, le ministère des sports soutient les initiatives locales comme le dispositif intitulé « espace réparation ». Le dispositif a vu le jour dans le département du Var en 2006 à l'initiative du district de football du Var confronté à un accroissement des phénomènes d'incivilités et de violence. Il a également été étendu et officialisé au sein du département de la Marne par le préfet. Il s'agit d'un espace pédagogique, éducatif qui se veut curatif mais aussi et avant tout préventif. Cet espace n'a pas pour vocation d'empiéter sur les compétences de la justice ni d'aller au-delà de ce que peuvent proposer les commissions de discipline dès lors qu'elles sont saisies préalablement pour des faits de jeu à l'égard de sportifs. Les ministères chargés du sport ou de la justice sont très intéressés par ces dispositifs ; conscients de l'absence de cadrage national qui conduit à l'absence d'uniformité, ils étudient la manière la plus appropriée de généraliser ce dispositif à l'ensemble du territoire, dans la mesure où il existe une volonté au niveau local. La future instance de gouvernance, si elle le juge nécessaire, peut s'appuyer sur les comités existants pour proposer et partager des orientations sur un thème qui nécessite des actions et des efforts conjugués.
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