Denis Jacquat
Question N° 124673 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Les aides publiques dommageables à la biodiversité". Le rapporteur préconise de réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds en étendant la taxe générale sur les activités polluantes à l'arsenic et au sélénium. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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