Denis Jacquat
Question N° 117087 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour concevoir les équipements comme des lieux de vie, considérant la pratique du développement du sport pour le plus grand nombre et les dimensions de bien-être et de santé, le rapporteur propose d'introduire une dimension pratique pour tous dans les cahiers des charges des constructions et rénovations des équipements sportifs, et d'associer les usagers à leur élaboration. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Les équipements sportifs structurent les territoires en agissant sur leur environnement et la vie sociale. Conçus pour le développement de la pratique sportive récréative ou compétitive, ils sont aussi, par l'impact qu'ils génèrent, en mesure de répondre à la valorisation d'autres secteurs tels que l'éducation, le tourisme, l'économie ou la santé. Les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité et la maîtrise politique et financière de leurs choix en matière d'équipements sportifs. L'État, par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS), soutient financièrement les initiatives des collectivités. Le ministère des sports a, depuis le début des années 1960, incité les collectivités locales et territoriales à concevoir les installations sportives comme des lieux de vie et à prendre en considération, dans les objectifs assignés aux équipements sportifs, l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, notamment dans ses dimensions de bien-être et de santé. Ainsi le ministère a contribué à impulser et promouvoir des types d'espaces sportifs favorisant la pratique des activités physiques et sportives à tous les âges, qu'il s'agisse de « sport-santé » (parcours de santé) ou de « sport-loisir » (bases de plein air et de loisirs, piscines sport-loisir, équipements sportifs de proximité). Récemment encore, le ministère des sports a élaboré et édité une plaquette destinée aux maîtres d'ouvrage et distribuée notamment dans le cadre du Salon des maires ; elle est intitulée « adapter les espaces sportifs pour favoriser l'accès des femmes et des familles au sport ». Toutefois, tous les équipements et espaces sportifs ne peuvent avoir vocation à accueillir toutes les catégories de pratiquants. Il en est ainsi, en particulier, pour les équipements qui sont destinés à l'accueil de grandes compétitions sportives ou à l'entraînement en vue de l'accès au sport de haut niveau, voire à l'éducation physique et sportive ou à l'initiation sportive des plus jeunes. C'est donc à l'échelle des territoires qu'elles administrent, que les collectivités doivent s'assurer que les espaces sportifs permettent, par leurs fonctions et leur conception, la satisfaction des différents besoins de la population. Bien évidemment, il est souhaitable que les différentes catégories d'usagers soient, autant que possible, consultées lors de l'élaboration des cahiers des charges relatifs à la création ou à la modernisation d'équipements sportifs.
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