Denis Jacquat
Question N° 124672 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Les aides publiques dommageables à la biodiversité". Le rapporteur préconise d'appliquer aux rejets industriels dans l'eau une redevance pour pollution non domestique réellement incitative, tenant compte de leurs effets sur la biodiversité. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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