Denis Jacquat
Question N° 117080 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur suggère de tout mettre en oeuvre pour promouvoir la voie de l'apprentissage dans les métiers du sport. Soulignant que bénévolat, micro-entreprise caractérisent souvent le contexte de l'emploi sportif, il propose que des dispositions soient prises pour faire connaître l'intérêt de l'apprentissage. Il préconise notamment d'assujettir tous les employeurs du secteur sportif au paiement de la taxe d'apprentissage sous couvert d'une exonération de tout ou partie de la taxe sur les salaires (lancement d'une étude de faisabilité). Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Afin d'atteindre l'objectif de cohérence visé par l'assemblée du sport dans les politiques et les actions initiées par les différents intervenants dans le champ des activités physiques et sportives, il appartient à chaque acteur du sport de mettre en oeuvre son propre plan d'action à partir des orientations partagées. Le ministère des sports promeut la voie de l'apprentissage dans le champ des formations et métiers du sport. Une formation à destination du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) et des personnels techniques et pédagogiques (PTP) désignés en tant qu'experts est mise en place depuis plusieurs années sur le thème de l'apprentissage, son développement et son inspection. Un maillage progressif est tissé sur l'ensemble du territoire permettant d'identifier une ou plusieurs personne(s) ressource(s), compétente(s) et qualifiée(s) pour favoriser l'expansion de cette voie de formation. En outre ces agents accompagnent, régulent et encouragent les opérateurs de formation et les employeurs souhaitant recruter des apprentis, en rappelant le cadre législatif et réglementaire et en entretenant une relation étroite avec le centre de formation d'apprentis (CFA) de la région concernée. Au niveau national, la direction des sports et la Fédération nationale des CFA, en liaison avec les ministères chargés de l'emploi et de la formation professionnelle, travaillent conjointement au développement et à une meilleure médiatisation de l'apprentissage, afin de mieux sensibiliser un milieu sportif caractérisé par le bénévolat et la micro-entreprise. Enfin, pour développer l'alternance en général et l'apprentissage en particulier dans le domaine du sport, il convient d'augmenter les fonds qui y sont consacrés. Les associations, et donc les associations sportives, ne sont pas soumises à la taxe d'apprentissage. Cette situation privent les CFA dans le domaine sportif de financements suffisants. Afin d'augmenter les fonds dédiés à l'apprentissage, pourrait être créée une contribution en faveur de la formation des apprentis pour les associations qui recrutent des jeunes en apprentissage. Cette contribution serait déductible de la taxe sur les salaires versée par les associations sportives employeuses. La future conférence nationale du sport pourrait explorer cette piste en faveur du développement de l'apprentissage.
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