Denis Jacquat
Question N° 117075 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour observer l'emploi sportif et la formation, le rapporteur propose de constituer une table ronde des principaux acteurs et de disposer d'un outil partagé visant la production d'analyses consolidées, la mutualisation d'outils et de méthodes au travers du Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport (CAFEMAS). Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2011
L'observation de l'emploi et de la formation constitue un levier pour la promotion d'un encadrement de qualité adapté aux besoins des disciplines, des publics et des territoires. Constitué par l'arrêté du 29 avril 2011 publié au JO du 28 mai 2011, le groupement d'intérêt public « centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS) a pour objet d'élaborer et valider les outils d'analyse de la relation emploi-métiers-certifications. Il succède à « l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport » (ONMAS) créé par l'arrêté du 8 mars 2002. Le GIP CAFEMAS a pour missions : de synthétiser, collecter et exploiter des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ; de conduire et commander des études complémentaires ; de mettre à disposition ces données sous des formes accessibles aux partenaires ; de formuler des diagnostics, pouvant comporter un caractère prospectif de la relation formations-métiers-emplois, afin d'aider aux prises de décisions. Les membres du GIP CAFEMAS sont : l'État représenté par les ministres respectivement chargés de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports ; le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), représenté par son président ; le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), représenté par son président ; le fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale de l'animation, représenté par son président ; le fonds d'aide au développement du paritarisme pour la convention collective nationale du sport, représenté par son président. Ainsi, la composition et les missions du GIP CAFEMAS visent à répondre aux objectifs rappelés par l'honorable parlementaire en termes d'analyse et de propositions. La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (CPC) a été instituée par le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre des sports. La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation peut être saisie de toute question générale ou particulière touchant aux formations concernant les métiers du sport et de l'animation. L'arrêté du 10 juin 2009 définit la composition de la CPC qui est la suivante : huit représentants des employeurs ; un représentant de huit organisations syndicales ; douze représentants des pouvoirs publics ; dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans le domaine des qualifications et des formations. Faisant suite aux travaux préparatoires à l'assemblée du sport, la nouvelle instance de gouvernance du sport a pour mission de promouvoir et développer les activités physiques et sportives en favorisant un dialogue permanent entre les acteurs publics et privés chargés des politiques sportives. Il n'est pas dans la vocation de sa démarche de créer des comités se substituant aux instances déjà existantes. En effet, pour répondre à l'objectif de cohérence visé dans les politiques et les actions initiées par les différents intervenants dans le champ des activités physiques et sportives, deux organismes spécialisés pourront éclairer en tant que de besoin les travaux de la future instance de gouvernance du sport, notamment l'observation de la formation et de l'emploi par le CAFEMAS.
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