Denis Jacquat
Question N° 117065 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, notamment dans le domaine du dopage, le rapporteur propose de maintenir sinon d'accroître la vigilance vis-à-vis des médicaments interdits auprès des laboratoires, d'accroître la coopération nationale et internationale en matière de lutte contre les trafics et de renforcer la synergie au niveau des États. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le rapport « Enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares » élaboré par les différents groupes de travail issus de l'assemblée du sport a été présenté le 29 juin 2011 à l'INSEP. Dans ce rapport figure une préconisation pour lutter contre le dopage. Le renforcement de la lutte contre le dopage est une priorité du ministère des sports. Dans ce cadre, il importe que la lutte contre le dopage soit globale et, qu'à ce titre, elle allie les actions de prévention et de répression. Dans cette optique, le ministère des sports a élaboré un plan de prévention des conduites dopantes programmé sur quatre ans (entre 2011 et 2014), présenté au conseil des ministres le 13 avril 2011. La vigilance vis-à-vis des médicaments interdits auprès des laboratoires pharmaceutiques, constitue l'une des thématiques prévue dans ce plan. Dans la mesure où les laboratoires pharmaceutiques sont organisés en multinationales, le ministère des sports s'est associé à l'Agence mondiale antidopage (AMA) et au Conseil de l'Europe afin de permettre l'organisation en France d'un symposium visant à renforcer la coopération pharmaceutique entre les firmes et les autorités en charge de la lutte contre le dopage. Il s'agira d'appuyer l'instauration d'un processus d'échange de données (entre les firmes pharmaceutiques et les laboratoires d'analyses accrédités par l'AMA) sur les molécules en phase de développement présentant une potentialité dopante. Ceci permettra que les protocoles analytiques antidopage soient opérationnels le plus précocement possible. Le renforcement de la coopération nationale en matière de lutte contre les trafics est également abordé dans ce plan, au travers du volet dévolu à la prévention de la lutte contre les trafics. À cette fin, deux actions sont programmées : la dynamisation des activités des commissions régionales, instituées par le décret n° 2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'informations entre administrations, dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants. Dans la réforme de ce texte réglementaire (en cours), il est prévu de créer une instance nationale chargée de coordonner et d'animer un réseau de commissions régionales. Seront associés différents partenaires institutionnels, comme en particulier les ministères de la justice, et de l'intérieur (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) ; l'organisation d'une formation en octobre 2011 destinée aux référents dopage des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en vue de leur habilitation à rechercher et constater les agissements interdits par le code du sport (art. L. 232-9 et L. 232-10). Cette formation sera organisée chaque année pour que les agents qui en bénéficient deviennent des acteurs reconnus par les acteurs institutionnels de la police judiciaire dans la lutte contre les trafics de produits dopants. La France dispose, en matière de lutte contre les trafics de produits dopants, d'un ensemble de normes juridiques efficaces avec la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 contre les trafics de produits dopants, d'un office central (l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) particulièrement performant, et d'un officier de police judiciaire détaché par la France auprès d'Interpol qui facilite la relation entre l'Agence mondiale antidopage et les services de police. Une approche globale de la lutte contre le dopage peut faire partie des thèmes du programme de travail retenus par la future instance de gouvernance du sport, si celle-ci estime que, d'une part, pour une meilleure efficience de cette lutte, d'autre part, pour permettre à la France de jouer un rôle pilote en la matière, il y aurait une plus-value à renforcer le partage par l'ensemble des acteurs du sport, de réflexion et d'orientation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.