Denis Jacquat
Question N° 119074 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le Collectif SOS Justice 57 concernant le tribunal de grande instance de Metz. Celui-ci indique en effet que le temps de formation d'un greffier risque de passer de 18 à 12 mois et que, au TGI de Metz, 6 des 8 postes vacants de greffiers sont occupés par des vacataires (sur un effectif théorique de 98). Le Collectif SOS Justice 57 précise en outre que 2 postes sur 6 d'assistants de justice ont été supprimés en 2011. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est très attentif à la situation des effectifs du tribunal de grande instance de Metz. Dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l'année 2011 et au regard de la charge de travail, le nombre de fonctionnaires du tribunal de grande instance de Metz est fixé à 98. Actuellement, cette juridiction compte 91 agents, dont 6 greffiers en chef, 44 greffiers, 1 secrétaire administratif, 35 adjoints administratifs et 5 adjoints techniques. L'emploi vacant de greffier sera pourvu par une sortie de l'École nationale des greffes le 1er mai 2012. Par ailleurs, un agent contractuel, recruté par la voie contractuelle réservée aux travailleurs handicapés, est actuellement en cours de formation. Il prendra ses fonctions le 1er mai 2012. Afin de limiter les délais de vacance de greffier, une réflexion a en effet été engagée sur la formation initiale des greffiers. La concertation se poursuit avec les organisations syndicales. 4 emplois d'adjoints administratifs ont été proposés au recrutement sans concours au titre de l'année 2011. Les prises de fonctions sont effectives depuis le 14 novembre 2011. Le tribunal de grande instance de Metz dispose, en outre, de 3 assistants de justice titulaires de contrats de deux ans renouvelables et de 10 vacataires en poste jusqu'au 31 décembre 2011. Par ailleurs, afin d'assurer la continuité des services, en cas de vacances d'emplois, les fonctionnaires des services judiciaires peuvent être délégués vers d'autres juridictions du ressort de leur cour d'appel, pour une durée de deux mois, par décision des chefs de cour d'appel. Les chefs de la cour d'appel de Metz ont enfin la possibilité d'affecter des fonctionnaires et personnels placés du ressort au sein du tribunal de grande instance de Metz, pour résorber, le cas échéant, un stock d'affaires jugé trop important et ainsi assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable.
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