Denis Jacquat
Question N° 117081 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour promouvoir la voie de l'apprentissage dans les métiers du sport, le rapporteur propose de faire reconnaître les centres de formation comme des centres de formation d'apprentis. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Pour promouvoir la voie de l'apprentissage dans les métiers du sport, il est proposé, dans le cadre des travaux préparatoires à l'assemblée du sport, de faire reconnaître les centres de formation comme des centres de formation d'apprentis. L'apprentissage et la formation professionnelle, de façon générale, relèvent de la compétence des conseils régionaux. Ce sont eux qui décident de l'ouverture ou de la fermeture d'un centre de formation d'apprentis (CFA). La tendance est d'asseoir l'existence d'un CFA pour un champ professionnel et pour une régionibien qu'il existe quelques exceptions, telles que l'Île-de-France. Les organismes de formation qui accueillent des apprentis signent une convention avec le CFA de la région et se constituent en « antenne » du CFA, en prenant l'appellation d'unité de formation des apprentis (UFA). Dans le champ des activités physiques et sportives, comme dans le champ de l'animation socioculturelle, les UFA déposent un dossier d'habilitation auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour les formations qu'elles mènent. Selon les régions, la relation entre une UFA et le CFA peut être simplement administrative ou bien fondée sur une réelle coopération pédagogique. La plupart des CFA du sport et de l'animation (il en existe 13 pour un peu plus de 2 000 apprentis en formation) sont des structures dites « hors murs », car ils n'ont pas de locaux propres à l'exception de leurs bureaux. Ils fonctionnent avec plusieurs UFA qui accueillent des apprentis. Les centres de formation se voient accorder le statut d'UFA dès lors qu'ils répondent aux critères énoncés précédemment. Ils sont donc rattachés par convention à un CFA du sport et de l'animation dont la finalité est de préparer à un diplôme de l'encadrement des activités physiques et sportives ou à un diplôme de l'animation. Ces centres de formation bénéficient alors des avantages ouverts aux CFA.
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