Denis Jacquat
Question N° 121409 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique suggère de définir, au niveau européen, les conditions pour rendre les engagements bénévoles éligibles à l'obtention de crédits universitaires (ECTS : european credits transfer system). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Parmi d'autres propositions, le centre d'analyse stratégique (CAS) a recommandé de sensibiliser les jeunes aux bénéfices du bénévolat. Il recommande également que les conditions soient définies au niveau européen pour rendre les engagements bénévoles éligibles à l'obtention de crédits universitaires. Une valorisation des compétences au niveau européen ne relève pas des instances européennes mais entre dans le champ de la subsidiarité. En revanche, avec les outils tels que l'Europass et surtout le Youthpass qu'elle a élaborés, l'Union européenne encourage la reconnaissance et la valorisation des compétences développées dans toutes les périodes structurées d'apprentissage passées à l'étranger, y compris non formel ou informel. En France, l'engagement étudiant est prévu dans la circulaire n° 2001-159 du 29 août 2001. Il est actuellement reconnu dans prés d'un tiers des universités, principalement sous la forme d'unités d'enseignements libres ou de crédits d'études. Les grandes écoles citées en exemple par le CAS ne sont pas les seuls établissements à reconnaître l'engagement sous la forme d'attribution d'European Crédit Transfer System (ECTS). Cette reconnaissance est un processus qui a déjà cours dans nombre d'universités, est adopté par un nombre croissant d'entre elles et est appelé à prendre de l'ampleur avec la signature, le 26 mai dernier, de la charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l'engagement étudiant entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la conférence des présidents d'université et les principales organisations étudiantes. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a en outre soutenu plusieurs projets qui s'articulent avec l'orientation prise par les universités et qui concourent à faciliter et à encourager cette reconnaissance. La conférence de la vie associative et ses travaux préparatoires ont ainsi mis en évidence un manque de connaissance du bénévolat qui fait la spécificité des associations. Les compétences que les bénévoles développent dans cette activité sont mal appréhendées et donc mal reconnues ou valorisées. Conformément aux orientations définies par le Premier ministre dans son discours de clôture de la conférence de la vie associative du 17 décembre 2009, un groupe de travail a été mis en place par le ministre chargé de la vie associative pour élaborer un portefeuille de compétences destiné aux bénévoles. Ce support disponible sur le site www.associations.gouv.fr aidera notamment les jeunes à identifier et formuler les compétences acquises à travers leur expérience bénévole, lorsqu'ils souhaitent les faire reconnaître et valoriser dans leur parcours étudiant ou pour leurs recherches d'emploi. Inspiré d'un projet européen d'outil d'évaluation de l'expérience bénévole réalisé dans le cadre du programme Leonardo da Vinci, cet outil d'accompagnement résultant d'un travail interassociatif va être soumis à des acteurs de l'enseignement et du monde de l'emploi pour répondre aussi à leurs attentes. Publié à l'occasion de l'année européenne du bénévolat et du volontariat, il contribue à la reconnaissance d'un bénévolat qualifié par l'énoncé du recensement de compétences qu'il véhicule. Son utilisation par les universités dans le cadre de la commission « Vie étudiante » de la conférence des présidents d'université est actuellement à l'étude. Par ailleurs, dans le cadre du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, plusieurs initiatives associatives ont été soutenues pour favoriser l'engagement des jeunes et la valorisation des compétences liées à leur expérience bénévole au moment de leur insertion professionnelle. L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer : 16 millions de bénévoles s'investissent quotidiennement en faveur de l'intérêt général et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Si leur contribution mérite d'être valorisée et c'est le sens des mesures décrites plus haut, tous les bénévoles n'attendent pas de reconnaissance spécifique. Une valorisation ne doit donc pas devenir systématique. Les sondages des jeunes cités par le CAS comme les aspirations exprimées par les associations lors de la Conférence nationale de la vie associative fin 2009 montrent que cette demande de valorisation n'est pas unanime, certains estimant qu'elle pourrait dénaturer le caractère désintéressé de l'engagement.
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