Denis Jacquat
Question N° 121412 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique suggère de valoriser le mécénat de compétences, en communiquant sur ses avantages pour l'employeur comme pour le salarié : développement des compétences et de la motivation, découverte de nouvelles organisations et de nouveaux besoins, forme particulière de mécénat ouvrant aux réductions fiscales existantes. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La note d'analyse du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat » comporte cinq propositions dont celle de valoriser le mécénat de compétences. Le dispositif d'incitations fiscales mis en place depuis la loi n° 2003-709 du ler août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations est à l'origine d'un important développement des dons en numéraire, en nature ou en compétence consentis par les entreprises et les particuliers au profit de causes et d'organismes d'intérêt général, sans but lucratif. L'application de l'article 238 bis-1 du code général des impôts (CGI), qui régit le droit commun du mécénat des entreprises, concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est doté d'une mission mécénat d'entreprise s'inspirant des conclusions du Grenelle de l'environnement. Elle a un site Internet spécifique au mécénat : www.mecenat.développement-durable.gouv.fr et a publié très récemment « l'annuaire du mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable 2010-2011 ». Le ministère de la culture dispose également d'une structure dédiée au mécénat et d'un espace sur son site Internet institutionnel : http ://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministérielles/Mecenat. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en ligne sur le portail www.associations.gouv.fr, parmi ses nombreuses ressources, deux publications : un guide pratique comportant des exemples et modèles et un guide juridique et fiscal très complet. Il soutient financièrement les structures d'accompagnement des associations et des entreprises vers le mécénat. Par ailleurs, des actions de formation au profit des agents des services déconcentrés de l'État et des réunions d'information en direction des dirigeants associatifs et des chefs d'entreprise sont régulièrement organisées dans les régions et départements. Elles le sont par le biais des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), ou encore dans le cadre de forums et conférences en partenariat avec les structures professionnelles (Compagnie nationale des commissaires aux comptes, par exemple) ou avec les organismes représentatifs du monde associatif (France générosités par exemple).
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