Denis Jacquat
Question N° 116773 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " l'accompagnement des demandeurs d'emploi : bilan d'une politique active du marché du travail en Europe et enseignements pour la France ". Pour aller au bout de la logique de personnalisation, le Centre d'analyse stratégique propose d'expérimenter l'abandon des " parcours types " d'accompagnement des demandeurs d'emploi au profit d'un principe d'autonomie des conseillers. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux perspectives du dispositif de l'accompagnement vers l'emploi. Le Centre d'analyse stratégique, dans sa note d'analyse de juin 2011, a formulé cinq propositions visant à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. A travers la proposition n° 2 intitulée « Pour aller jusqu'au bout de la logique de personnalisation, expérimenter l'abandon des parcours types d'accompagnement des demandeurs d'emploi au profit d'un principe d'autonomie des conseillers », le Centre d'analyse stratégique préconise d'expérimenter un accompagnement reposant sur l'autonomie des conseillers, libres de définir la fréquence, la durée, ainsi que les modalités d'entretien en fonction de leur appréciation des besoins du demandeur d'emploi. Dans cette logique disparaîtraient les parcours types d'accompagnement. Jusqu'à présent, l'accompagnement pratiqué par Pôle emploi reposait sur la prise en charge des demandeurs d'emploi dans le cadre de trois parcours prédéfinis qui conditionnent la fréquence et la durée des entretiens ainsi que le type de services mobilisés. Or les différentes instances participant à la réflexion sur l'évolution du service public de l'emploi ont mis en avant la nécessité de garantir une meilleure personnalisation du service rendu. En revanche, il n'existe pas de réel consensus sur les modalités de sa mise en oeuvre. Le Conseil économique social et environnemental préconise de maintenir les parcours types d'accompagnement, en les différenciant davantage grâce à une évaluation plus fine de la distance à l'emploi et une modulation de l'intensité des contacts. La mission d'information du Sénat préconise également d'organiser le suivi des demandeurs d'emploi sur la base d'une segmentation plus fine, notamment en fonction des freins identifiés pour l'accès à l'emploi, de la nature du métier recherché ou de la distance à l'emploi. La notion de parcours serait maintenue, mais assouplie, de manière à permettre une réaffectation du demandeur d'emploi dans un autre parcours si la durée du chômage s'avérait plus longue que celle estimée initialement lors du diagnostic. En comparaison, la proposition n° 2 du Centre d'analyse stratégique est donc plus radicale, puisque le conseiller serait totalement libre de déterminer la fréquence, la durée, ainsi que les modalités d'entretien en fonction de son appréciation des besoins du demandeur d'emploi. Toutefois, le Centre d'analyse stratégique, dans la même note d'analyse, formule une proposition alternative qui rejoint davantage les positions des autres instances de réflexion. Cette proposition, intitulée « Différencier davantage la nature et l'intensité de l'offre de services pour renforcer la personnalisation et l'accompagnement », vise, sans remettre en cause le principe même des parcours types d'accompagnement, à moduler la nature des contacts avec le demandeur d'emploi en fonction de son degré d'autonomie et de sa distance à l'emploi. Ces différentes pistes ont été étudiées dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention tripartite 2012-2014 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, commencée à l'automne, animée par une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales, et qui s'achèvera avant la fin de l'année. Cette convention qui a été approuvée par le bureau de l'Unédic et par le conseil d'administration de Pôle emploi prévoit précisément de renforcer la personnalisation du parcours et permettre ainsi un accompagnement adapté. Pôle emploi devra décliner ces principes dans le cadre d'une offre de services rénovée qui sera proposée à la fin du 1er semestre 2012.
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