Denis Jacquat
Question N° 117084 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de réguler l'offre sur le territoire. Il suggère notamment de mieux programmer au plan urbanistique la création des équipements et lieux de pratique en regroupant les sites de construction et d'aménagement, à l'exception des équipements de proximité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

Les équipements sportifs sont des éléments qui structurent les territoires en agissant sur leur environnement et la vie sociale. Conçus pour le développement de la pratique sportive récréative ou compétitive, ils sont aussi, par l'impact qu'ils génèrent, en mesure de répondre à la valorisation d'autres secteurs tels que l'éducation, le tourisme, l'économie ou la santé.

Les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité et la maîtrise politique et financière de leurs choix en matière d'équipements sportifs. L’Etat, par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS), soutient financièrement les initiatives des collectivités.

La connaissance de l’offre d’équipements sportifs est une préoccupation constante de la politique du ministère des sports. Engagée en 2004, une démarche de recensement national des équipements sportifs (RES) vise trois objectifs : permettre une connaissance précise des réalités actuelles et des évolutions ultérieures, dresser des diagnostics partagés, et contribuer à la définition de stratégies cohérentes.

Conscient de la nécessité d’une régulation de l’offre sur le territoire national, le ministère des sports a publié, en mai 2011, un atlas des équipements sportifs qui montre des disparités territoriales en matière d’équipements sportifs au regard de la population. Plus récemment, il a élaboré une méthode de diagnostic territorial approfondi (DTA) permettant de mesurer les attentes de la population, les offres d’équipements mais aussi d’animation et d’encadrement afin de déboucher sur une stratégie de développement sur le territoire concerné.

Le ministère souhaite renforcer cette démarche d’aide à la décision en mettant en place un schéma de cohérence territoriale de l’offre d’équipements sportifs qui complètera l’atlas national des équipements sportifs précité. Cette macroanalyse permettra de mieux mobiliser les crédits du CNDS pour résorber les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives, par une mise en perspective des réalités de l’offre (équipements, clubs) et de la demande sportive sur le territoire national.

S’agissant précisément de la suggestion faite par le rapporteur de l’Assemblée du sport de « mieux programmer au plan urbanistique la création des équipements et lieux de pratique en regroupant les sites de construction et d’aménagement », la régulation de l’offre d’équipements sportifs doit avoir pour objet d’obtenir un maillage pertinent du territoire par différents types d’équipements. Ceux-ci doivent répondre aux contraintes d’accessibilité de catégories de publics, de formes de pratique (récréative ou visant un objectif de performance) et de disciplines (et/ou familles de disciplines) bien identifiées.

Le schéma de cohérence territoriale de l’offre d’équipements sportifs et les diagnostics territoriaux approfondis constituent ainsi des outils favorisant l’atteinte de cet objectif aux différents niveaux territoriaux, par l’aide à la décision qu’ils constituent. Ils sont utiles d’une part au CNDS, d’autre part aux collectivités locales et territoriales, principaux maîtres d’ouvrage des équipements sportifs. Les collectivités peuvent s’appuyer sur ces démarches et ces méthodologies pour concevoir, notamment dans un cadre intercommunal, des stratégies de développement des équipements sportifs. Ceux-ci répondront ainsi à des besoins de pratiques sportives actualisés sur le territoire. Ces outils permettront de réaliser des économies d’investissement et de fonctionnement par la mutualisation de certains équipements sportifs et des espaces fonctionnels connexes. Cependant, dans certains contextes urbains, le regroupement d’une proportion trop importante du parc d’équipements d’une commune ou d’une agglomération en un même lieu, peut provoquer un déséquilibre spatial et des inégalités d’accès à la pratique sportive. Ainsi, les outils précités permettraient à terme de mieux répartir, selon différents déterminants retenus par le maître d’ouvrage, les installations sur l’ensemble de l’agglomération.

Très favorable à ce que l’implantation des équipements sportifs soit intégrée aux réflexions urbanistiques des différents échelons territoriaux, le ministère des sports a également publié un guide pour l’élaboration de schémas directeurs d’équipements sportifs. A titre d’illustration, le ministère des sports s’est rapproché du ministère de la ville pour étudier la question des équipements sportifs structurants dans le cadre du développement du Grand Paris.

Les dialogues entre les acteurs et le partage des orientations stratégiques au sein de la future instance de gouvernance du sport peuvent renforcer cette démarche.