Denis Jacquat
Question N° 117047 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur propose une licence de découverte pour explorer les différentes disciplines sportives. En effet, il préconise de proposer au grand public l'achat d'une « licence d'exploration » permettant d'aller d'un sport à l'autre, dans le cadre d'une activité de loisir en club, à raison d'une période d'essai trimestrielle. Selon lui, cette licence à coupons pourrait être cofinancée pour partie par des acteurs multiples, distribuée dans des lieux de chalandise non sportifs, et serait incitative pour la découverte d'activités complémentaires. Enfin, il suggère que soient analysés les obstacles entravant la création de la licence « découverte » par le mouvement sportif fédéral (assurance, dépistage possible de maladie...). Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

Le développement du sport pour tous constitue un enjeu de premier ordre pour contribuer à l’amélioration de la situation sociale, économique et sanitaire de notre pays. Aujourd’hui, des experts et des acteurs institutionnels s’accordent pour pointer les conséquences souvent graves de la sédentarisation et de l’absence ou l’irrégularité de la pratique d’activités physiques et/ou sportives et recherchent des solutions. C’est le sens des travaux menés par les participants engagés dans la démarche de l’Assemblée du sport au sein des ateliers « sport pour tous » et « sport sain et éthique ».

Afin de développer le sport pour le plus grand nombre, de nombreuses propositions ont été formulées. Pour améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande d’activités physiques et sportives, une offre diversifiée proposée par les clubs peut constituer une réponse aux nouvelles demandes sociales en matière de pratiques.

Des fédérations ont déjà développé des services spécifiques pour permettre aux publics débutants de découvrir leur activité. La licence découverte permet d’explorer une activité sportive tout en étant couvert par une assurance adaptée (Atteinte corporelle et Responsabilité civile). D’une fédération à une autre, sa durée est variable : à la journée, à la saison, pour un cycle (Pass’ découverte golf par exemple)… Cette licence ouvre la possibilité d’une première expérience encadrée et sécurisée dans une discipline sportive. Elle limite les conditions d’accès, elle n’autorise pas notamment, la pratique compétitive ni, s’il y a lieu, le passage des grades de la discipline et elle précise quand c’est le cas, les publics particuliers qui sont concernés. Ainsi, la licence découverte du karaté, valable toute une saison sportive, s’adresse à des publics des établissements pénitentiaires, médico-sociaux et des centres hospitaliers.

Par ailleurs, des « titres initiations » sont également délivrés par certaines ligues, comités, clubs et organismes sous convention avec la fédération qui les a institués. C’est le cas de la Fédération française des sociétés d’aviron (FFSA) dont les titres sont valables 7 jours. Cette fédération délivre également des « titres scolaires », destinés aux élèves scolarisés dans un même établissement, pratiquant dans le cadre scolaire, et dans le cadre d’une convention scolaire type établie pour deux saisons sportives (année scolaire). Cette convention ne prévoit pas, dans ce cas, de couverture d’assurance.

L’organisation d’un week-end découverte nécessite le plus souvent, pour le public intéressé, de prendre sur place une licence découverte, pour chacune des activités qu’il souhaite découvrir par la pratique.

La création de titres, de licences, de Pass favorisant la découverte d’une discipline sportive, relève de la politique de chaque fédération. Certaines fédérations structurent leur politique de développement en renforçant ces dispositifs par des opérations découvertes et la création de labels « clubs découverte ». Il s’agit de favoriser les premiers pas dans la vie associative et dans leur discipline pour tous les publics ou des publics particuliers, dans le but d’un engagement ultérieur régulier.

Le ministère des sports soutient des projets associatifs favorisant la pratique d’une activité physique et sportive en club, avec pour objectif prioritaire d’inciter les personnes éloignées d’une pratique régulière encadrée et sécurisée à prendre une licence dans une association sportive. L’incitation à la pratique pour le plus grand nombre, dans le cadre d’une démarche éducative et sociale, est fortement encouragée dans le cadre des conventions d’objectifs avec les fédérations et des directives ministérielles fixées au Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Le rapporteur de l’Assemblée du sport souhaite dépasser le seul dispositif organisé par fédération et propose une approche multidisciplinaire avec la création d’une licence découverte qui permettrait d’explorer les différentes disciplines sportives, à raison de « période d’essai ». Il suggère le principe d’un cofinancement par différents acteurs et la distribution de ce qu’il qualifie de licence à coupon dans des lieux de chalandise, notamment non sportifs. Cette préconisation implique plusieurs acteurs du sport : le mouvement sportif, l’Etat, les collectivités territoriales, et le secteur des entreprises, par la proposition associée de distribution de « licence à coupon » dans des lieux de chalandise, ainsi que le secteur des assurances.

L’état de la question sur le sujet implique de vérifier que cette préconisation rencontre les projets des fédérations en matière de développement, car la mise en place de cette licence découverte suppose la volonté du mouvement sportif fédéral de mutualiser des actions axées sur le développement en faveur du sport pour tous, sans craindre la concurrence entre disciplines. La mise en place d’une « recherche action » permettrait, ainsi que le suggère le rapporteur, que soient analysées d’une part les conditions d’assurance d’une activité multisports (hors pratique compétitive), d’autre part les conditions de délivrance du certificat médical et ses spécifications. Si la future instance de gouvernance du sport souhaite expérimenter cette préconisation, sous réserve de l’intérêt du Comité national olympique et sportif (CNOSF) et de fédérations, il lui sera nécessaire de préciser le pilotage de la recherche action, l’implication et le rôle de chacun des acteurs.