Denis Jacquat
Question N° 117050 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur suggère d'adapter l'offre tarifaire des clubs pour adapter le coût d'adhésion aux activités proposées en fonction des ressources individuelles de chaque pratiquant et de développer un dispositif de tarifs dégressifs pour l'inscription des membres d'une même famille à une activité identique ou à des activités différentes. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

Concernant le coût de la licence, à partir des données fournies par la Mission Statistique (MEOS), les fédérations sportives pratiquent des coûts inférieurs à 50€/an (pour la grande majorité, le coût est inférieur à 30€). Le principal frein économique à l’accès à la pratique sportive est surtout lié au coût de la cotisation d’adhésion au club, dont le montant dépend de plusieurs variables : le statut du personnel d’encadrement, la stratégie interne du club, la mobilisation d’aides au niveau local. Le coût de la pratique en club (licence+cotisation) se situe, en général, dans une fourchette de 30 à 200€.

Pour favoriser l’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre, le ministère des sports, a dans le passé, accordé des aides individuelles dans le cadre de dispositifs à l’attention des jeunes tels que le Ticket sport ou le Coupon sport. S’adressant aux jeunes en difficulté sociale, bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, le Coupon sport (1998-2002) était une aide individuelle accordée en fonction de critères socio-économiques. Ce dispositif, coûteux en gestion pour les services de l’État, n’a pas démontré une efficacité sur le long terme. S’adressant aux adolescents, le Ticket sport (1992-2004) était un projet local intégrant un projet territorial d’accès à une pratique sportive diversifiée pendant les vacances scolaires. Des collectivités continuent à soutenir des actions qui en ont conservé le principe et le nom, car ce dispositif du Ticket sport répond à des objectifs de mise en cohérence territoriale de projet d’aménagement du temps libre des jeunes.

Le ministère des sports s’oriente depuis de nombreuses années vers le soutien de projets en direction de publics éloignés de la pratique sportive. Il a choisi d’encourager d’autres modes d’intervention que l’aide à la personne, en privilégiant une aide aux clubs sportifs dès lors que ces derniers attestent d’un effort particulier pour l’accueil des publics dits défavorisés. En 2010, la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS) concernant « l’aide à l’accès au club » atteignait 1,12 M€. L’objectif poursuivi est d’inciter les personnes éloignées d’une pratique régulière encadrée et sécurisée à prendre une licence dans une association sportive.

Le ministère des sports privilégie aujourd’hui les aides du CNDS en faveur des projets de clubs conformes au principe de conditionnalité, lorsque ceux-ci mettent en valeur les fonctions sociale et éducative du sport. Dans ce cadre, l’action des associations sportives s’inscrit dans une démarche éducative et sociale construite en partenariat avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales. S’agissant d’une première année de mise en œuvre, l’évaluation n’est pas encore réalisée. Par ailleurs, l’incitation des jeunes à pratiquer une activité physique et sportive de manière régulière en association est également impulsée par l’accompagnement éducatif (volet sportif) qui s’adresse aux jeunes scolarisés dans le temps périscolaire. Il est financé depuis 2008 par le CNDS, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre des Sports.

S’agissant de l’entreprise, le ministère des sports choisit prioritairement de soutenir la pratique sportive au sein du tissu associatif sportif fédéral. Il accompagne les initiatives des fédérations unisports ou multisports proposées sur cette thématique dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs.

Actuellement, l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) développe le principe des Coupons sports avec les entreprises et les présente comme une prestation de service prépayée destinée à tous les salariés, agents territoriaux ou administrés des organismes sociaux, des entreprises et des collectivités. L’aide personnalisée se présente sous la forme d’une coupure de 20€ nominative et sécurisée, valable 2 ans en plus de son année d’émission et utilisable toute l’année, par le bénéficiaire ou les membres de sa famille (fiscalement à charge), dans les clubs et associations sportifs conventionnés par l’ANCV. Ce coupon permet de régler des adhésions, des licences, des abonnements, des cours ou des stages sportifs dans plus de 30 000 clubs conventionnés par l’ANCV. 200 000 salariés ou jeunes ont ainsi été aidés à hauteur de 10 millions d’euros.

Adapter l’offre tarifaire des clubs pour adapter le coût d’adhésion aux activités proposées en fonction des ressources individuelles de chaque pratiquant et développer un dispositif de tarifs dégressifs pour l’inscription des membres d’une même famille à une activité identique ou à des activités différentes, relève essentiellement de la politique tarifaire du mouvement sportif fédéral, et des associations sportives.