Denis Jacquat
Question N° 117048 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur préconise un chèque sport pour les jeunes et les salariés ainsi qu'une adaptation de l'offre tarifaire des clubs. Pour cela, il propose de développer l'aide à l'inscription dans les clubs sportifs pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui ne bénéficient pas de ressources ou qui sont demandeurs d'emploi ou dont les familles bénéficient des minima sociaux (ex. : « ticket sports » ou « coupon-sports »). Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

Le rapport issu de l’Assemblée du sport propose de développer l’aide à l’inscription dans les clubs sportifs pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui n’ont pas de ressources, qui sont demandeurs d’emploi ou dont les familles bénéficient des minima sociaux.

Après avoir accordé jusqu’en 2004 des aides individuelles dans le cadre de dispositifs nationaux, le ministère des sports s’est orienté vers le soutien exclusif de projets associatifs favorisant la pratique d’une activité physique et sportive en club, afin d’inciter les personnes éloignées d’une pratique régulière encadrée et sécurisée à prendre une licence dans une association sportive. Concernant le coût de la licence, les disciplines pratiquent des coûts inférieurs à 50€/an, voire inférieurs à 30€ pour les sports populaires tels que le football (données de la Mission Statistique (MEOS). Le principal frein économique à l’accès à la pratique sportive semble lié au coût de la cotisation d’adhésion au club. Son montant dépend en particulier du statut du personnel d’encadrement (bénévole ou salarié), de la stratégie interne du club et de la mobilisation d’aides au niveau local. Le coût de la pratique en club (licence et cotisation) se situe, en général dans une fourchette de 30 à 200€.

Le ministère des sports a mis en œuvre dans le passé deux dispositifs d’aides individuelles :

- le Ticket-Sport (1992-2004) permettait aux enfants et aux jeunes âgés de 6 à 18 ans de découvrir pendant les vacances scolaires, des activités sportives adaptées à leurs besoins et à leur âge, dans le cadre de conventions proposées aux communes en lien avec le tissu associatif local. Depuis 2004, le « Ticket-sport » ne correspond plus à une orientation nationale. La priorité a été donnée à d’autres mesures visant à renforcer l'accessibilité régulière des pratiques sportives aux jeunes. Certaines collectivités continuent à soutenir des actions qui en ont conservé le principe et le nom ;

- le Coupon sport  (1998-2002), correspondait à des aides à la personne visant à une réduction du coût de la pratique sportive ; elles ont été mises en place dans le cadre de l’application de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion. Ces aides (8M€ pour 500 000 coupons) venaient en déduction du prix de la licence et ou de la cotisation afin de favoriser l’accès des jeunes âgés de 9 à 18 ans, bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, à la pratique régulière du sport de leur choix dans un club. L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) était l’opérateur partenaire du ministère. Dans le prolongement des Etats généraux du sport organisés en 2002, une étude a révélé la nécessité de réformer le dispositif Coupon sport. En effet, l’impact de ce dispositif complexe et coûteux sur l’évolution de la pratique n’était pas avéré, le frein économique ne constituant, à côté des freins culturels et sociaux, qu’un des aspects de la problématique de l’accès à la pratique sportive. Par ailleurs, le Coupon sport était un dispositif créateur de droits entraînant des besoins financiers croissants, sans pour autant toucher les personnes les plus éloignées de la pratique sportive, les classes moyennes ayant davantage profité du dispositif. De meilleurs résultats sont obtenus par des dispositifs d’accompagnement dans le cadre de la politique de la ville.

Le ministère des sports a donc décidé d’encourager d’autres modes d’intervention que l’aide à la personne. Ainsi, les services déconcentrés chargés des sports ont privilégié une aide aux clubs sportifs dès lors que ces derniers ont pu attester d’un effort particulier pour l’accueil des publics dits défavorisés. En 2010, la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS) concernant « l’aide à l’accès au club » atteignait 1,12 M€.

La stratégie du ministère des sports vise à promouvoir le développement de la pratique sportive pour les publics qui en sont les plus éloignés en valorisant la fonction éducative et sociale du sport. Encourageant la mixité sociale, il impulse une politique d’aide aux clubs de telle sorte que leur action s’inscrive dans une démarche éducative et sociale construite en partenariat avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales.

L’objectif visé au plan national dans le cadre des conventions d’objectifs avec les fédérations sportives, comme au plan local par le soutien du CNDS à des actions territoriales, est de développer les pratiques sportives pour le plus grand nombre. Les jeunes sont également incités à pratiquer une activité physique et sportive régulière en club, par le biais du volet sportif de l’accompagnement éducatif financé depuis 2008 par le CNDS, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre des Sports. L’ensemble de ces mesures a pour objectif d’encourager l’inscription des jeunes en club.

La thématique de l’aide favorisant l’accès à la pratique d’activités physiques et sportives pour les publics qui en sont éloignés pourrait faire l’objet de débats et d’orientations partagées au sein de la future instance de gouvernance du sport en termes de pertinence et de complémentarité des modalités d’aide apportées par les différents financeurs du sport, dont les entreprises avec lesquelles une réflexion s’engage. L’expérience acquise par le ministère des sports relative à l’évaluation des dispositifs d’aide à la personne pourra servir d’appui à la réflexion.