Denis Jacquat
Question N° 117085 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de réguler l'offre sur le territoire. Il suggère notamment de faciliter la construction d'équipements sportifs dans les zones d'aménagement concerté (ZAC) et sur les anciens sites industriels, par une gestion visant la reconquête des territoires urbains non résidentiels. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

Les équipements sportifs structurent les territoires en agissant sur leur environnement et sur la vie sociale et économique. Conçus pour le développement de la pratique sportive récréative ou compétitive, ils sont ainsi, par l'impact qu'ils génèrent, en mesure de répondre à la valorisation d'autres secteurs tels que l'éducation, le tourisme, l'économie ou la santé.

La construction d’équipements sportifs dans les zones d’aménagement concerté (ZAC) a fait l’objet dans le passé de grilles d’urbanisme diffusées par voie de circulaires (SEJS n°70-348 B du 11 décembre 1970 et n°71-61 B du 12 mars 1971).

Depuis lors, les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité et la maîtrise politique et financière de leurs choix en matière d'équipements sportifs. La référence à ces circulaires est ainsi devenue caduque avec la suppression de la tutelle sur les collectivités mais le ministère des sports est favorable à l’implantation d’équipements sportifs, notamment dans les ZAC et sur les anciens sites industriels, dès lors qu’ils permettent de répondre à un besoin exprimé et analysé par les populations et collectivités concernées.

Il existe en France quelques exemples de reconversion réussie de friches industrielles en équipements sportifs. La question de la proximité de ces friches avec les zones d’habitat est un facteur important à prendre en compte pour optimiser l’usage de l’équipement.

Le ministère des sports travaille à l’idée de proposer des références actualisées pour évaluer les besoins d’équipements sur les nouveaux territoires d’urbanisation. La démarche d’expérimentation de contrats de développement territorial signés par le préfet de la région Ile-de-France, dans le cadre du Grand Paris, favorisera à terme la conception de projets sportifs ancrés sur un territoire. Il s’agit de se doter d’une vision stratégique pour le Grand Paris du sport à l’horizon 2030, notamment dans la perspective de futures candidatures du Grand Paris à des grands évènements sportifs internationaux. Par cette démarche territoriale, la réalisation d’équipements structurants s’inscrit dans des projets globaux favorables à l’émergence de clubs professionnels de haut niveau. Elle vise également à dynamiser la pratique sportive de proximité. Un des effets de cette offre sportive sur le Grand Paris serait notamment l’aménagement de nouveaux territoires ou de territoires à reconvertir.

Par ailleurs, la future instance de gouvernance du sport pourrait envisager la conduite d’une étude d’impact conjointement avec le ministère de la ville et le ministère chargé de l’urbanisme, intégrant ces problématiques.