Denis Jacquat
Question N° 121408 au Ministère du Travail

Question soumise le 8 novembre 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique propose d'encourager le bénévolat par des actions plus particulièrement ciblées sur deux publics, d'une part, grâce à la mise en place d'ateliers d'information et de sensibilisations pour les jeunes retraités lors de la liquidation de leurs droits à la retraite et, d'autre part, grâce à des actions de sensibilisation sur les bénéfices du bénévolat auprès des jeunes. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 14 février 2012

Des initiatives de sensibilisation au bénévolat sont prises, notamment vis-à-vis des jeunes retraités.

Des séances de sensibilisation destinées spécifiquement à des salariés proches de la retraite sont ainsi organisées par les entreprises, en partenariat avec des associations. D’autres initiatives mettent en place un temps d’information sur le bénévolat dans les sessions de préparation à la retraite organisées par certaines caisses et mutuelles de retraites avec des associations partenaires.

Plusieurs travaux sur le sujet mettent en exergue le lien entre participations bénévoles consécutives à la cessation de l’activité professionnelle et engagements bénévoles anciens, les seniors ne commençant que rarement à s’engager bénévolement au moment de la retraite.

En retour, la préparation de leur investissement dans la vie associative constitue un moyen pour ces futurs retraités de continuer à exploiter et de faire profiter de leurs compétences d’autres générations et la collectivité. La grande majorité des seniors exprime ainsi le besoin d’avoir une ou des activités socialement reconnues.

Il paraît donc important de promouvoir l’engagement en amont de la cessation de l’activité professionnelle. Dans cette perspective, les actions de bénévolat de compétences et de mécénat de compétences organisées par de nombreuses entreprises constituent une précieuse sensibilisation des actifs à l’engagement. Celles-ci bénéficient dans ce cadre d’une réduction d’impôt au titre du don de temps de leurs salariés mis à disposition d’une association.

Plusieurs initiatives ont également été prises pour promouvoir l’engagement de cette tranche de la population.

Au niveau européen, le programme Grundtvig encourage ainsi l’engagement spécifiquement des plus de 50 ans à travers une expérience de mobilité européenne. Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s’est largement impliqué dans l’organisation du carrefour des bénévoles lors de l’évènement « Tour de l’année européenne du bénévolat et du volontariat » du 14 au 20 avril 2011. Il a permis d’informer et de conseiller les retraités sur les missions de bénévolat par une intermédiation appropriée à cette tranche d’âge. A cette occasion, des structures comme France Bénévolat, Espace Bénévolat et la Fondation du Bénévolat ont pu aider notamment les seniors à trouver une mission de bénévolat qui leur corresponde.

Pour faciliter et encourager la prise de responsabilités des seniors, qui assument plus souvent des fonctions de dirigeants associatifs, une information est mise à leur disposition dans le Guide des dirigeants associatifs actualisé chaque année par le ministère et disponible sur le site www.associations.gouv.fr.

Enfin, l’année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle constituera une occasion supplémentaire d’encourager l’engagement des seniors.

Outre une sensibilisation des retraités, le centre d’analyse stratégique préconise également celle des jeunes. À l’occasion de l’année européenne 2011 du bénévolat et du volontariat, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, coordinateur de l’année, et le comité de pilotage de l’année ont retenu comme objectif de promouvoir et développer le bénévolat et le volontariat notamment des jeunes, ainsi que la reconnaissance et la valorisation de leur expérience dans les parcours étudiants et professionnels.

Dans cette perspective, le collectif associatif « Alliance European Year of Volunteering », la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la direction générale de l’enseignement scolaire ont travaillé conjointement pour permettre l’organisation d’actions de sensibilisation des jeunes à l’engagement bénévole et volontaire. Les nombreuses associations impliquées et leurs bénévoles ont ainsi pu bénéficier d’un accès facilité aux établissements scolaires et d’outils mutualisés pour l’organisation des séances qu’elles ont montées tout au long de l’année et plus particulièrement pendant la semaine du 17 au 23 octobre dernier. Ces actions pourront se poursuivre au-delà de l’année.

L’incitation des jeunes à l’engagement passe également par des actions des associations et des pouvoirs publics pour promouvoir la reconnaissance et la valorisation de l’expérience bénévole dans leur parcours étudiant ou professionnel. Le service civique, accessible aux jeunes entre 16 et 25 ans, est également une forme d’engagement.

L’expérience bénévole peut d’ores et déjà être reconnue dans différents contextes : au collège à travers le socle commun de connaissances et compétences, au lycée à travers l’expérimentation du livret de compétences, à l’université à travers l’attribution de crédits ECTS ou par une validation des acquis de l’expérience, et également auprès d’entreprises qui la prennent en compte. L’engagement étudiant est prévu dans la circulaire n°2001-159 du 29 août 2001 ; il est actuellement reconnu dans près d’un tiers des universités, principalement sous la forme du bénéfice d’unités d’enseignement libres ou de crédits d’études. Cette reconnaissance est un processus appelé à prendre de l’ampleur avec la signature, le 26 mai dernier, de la Charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l’engagement étudiant entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence des présidents d’université et les principales organisations étudiantes.

Pour favoriser cette reconnaissance et cette valorisation, des associations ont élaboré depuis plusieurs années des « carnets » facilitant le recensement et la validation des missions confiées au bénévole.

En complément, un portefeuille de compétences vient d’être réalisé par un groupe inter-associatif piloté par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce support, disponible sur le site www.associations.gouv.fr, aidera notamment les jeunes, en amont du processus de reconnaissance, à identifier, formuler et rédiger les compétences mises en œuvre à travers l’expérience de bénévolat, lorsqu’ils souhaitent les faire reconnaître et valoriser dans leur parcours étudiant ou pour leurs recherches d’emploi. Il accompagne les bénévoles qui le désirent pour leur permettre d'aller au-delà de la description de leurs activités et de savoir objectiver leur expérience en termes de compétences, mieux utiliser les outils de validation et de certification existants et valoriser leurs acquis dans leurs parcours.

Enfin, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a soutenu plusieurs initiatives associatives, dans le cadre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, pour favoriser l’engagement des jeunes, notamment la valorisation des compétences acquises dans l’expérience bénévole au moment de leur insertion professionnelle.