Denis Jacquat
Question N° 50871 au Ministère du Fonction

Question soumise le 2 juin 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande, d'une part, de redessiner le paysage des centres de formation à partir d'un rapprochement entre les trois fonctions publiques et d'une nouvelle organisation territoriale et, d'autre part, d'organiser des regroupements entre écoles de formation initiale et centres de formation continue sous la forme de "Centres d'initiation et de perfectionnement professionnels". Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 14 février 2012

Sur la base du rapport remis par M. Raymond-François Le Bris, concernant les évolutions à apporter à la formation des agents de l’Etat, le ministre du Budget et le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique ont retenu en 2009 cinq grands axes :

-          individualiser les formations. Il s’agit de tenir compte de la diversité des profils et des cursus dans un contexte de professionnalisation croissante des recrutements, marquée en particulier par le développement de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP),

-          renforcer la professionnalisation du contenu des formations, en veillant à la parfaite adéquation de celles-ci avec les compétences requises par les métiers, en allégeant les parties théoriques au profit des stages et de l’apprentissage de la pratique professionnelle,

-          réduire la durée des formations, cette question étant en lien avec la précédente et devant être examinée au cas par cas par les ministères et les écoles, sans vision « dogmatique »,

-          accompagner les jeunes fonctionnaires dans le premier poste, en mettant en œuvre des procédures d’affectation permettant de bien prendre en compte leur profil et leurs attentes, tout en redonnant la main aux employeurs dans le choix de leurs futurs collaborateurs,

-          encourager le regroupement des écoles, ainsi que tous les rapprochements qui peuvent paraître pertinents, en tenant compte en particulier des mesures de fusion des corps ayant un impact sur la formation des agents.

La méthode retenue pour mettre en œuvre ces orientations a privilégié la prise en compte de la spécificité des écoles et des situations, et a supposé une appropriation progressive  par les ministères à la suite de la circulaire du 2 juillet 2009.

L’évaluation de la première phase de cette démarche a été réalisée dans le cadre de deux campagnes de bilans d'étape (janvier et septembre 2010) ainsi que de l'élaboration des feuilles de route ministérielles de la révision générale des politiques publiques 2 (fin 2010). Ce bilan a montré qu'une majorité de ministères sont très largement engagés dans les chantiers de la professionnalisation et de l'individualisation des formations, et de la réduction des durées. Le rapprochement des écoles connaît aussi de nombreuses traductions, en particulier dans le cadre du réseau des écoles de service public (RESP), au travers notamment des sessions de formation inter-écoles organisées chaque année entre 12 écoles membres de ce réseau.

L'école nationale des finances publiques a été créée, et le format des écoles et centres de formation de la police nationale a été réduit de manière significative (d’une quarantaine à une quinzaine d’écoles).

Dans le cadre des décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, le mandat spécifique à l’optimisation de la complémentarité territoriale entre opérateurs a conduit à la mise en œuvre d’un partenariat construit entre les Instituts régionaux d’administration (IRA) et l’Institut de gestion publique et du développement économique (IGPDE) sur des thématiques communes de formation, telles que les préparations à certains concours, la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, la lutte contre les discriminations et la gestion publique.

Enfin, par lettre de mission en date du 27 mai 2011, le Premier ministre a confié à une mission complémentaire conjointe à l’inspection générale de l’administration et au contrôle général économique et financier, un double objectif :

-          identifier et analyser toutes les possibilités de rapprochement, voire de fusions, des écoles du service public,

-          établir des indicateurs permettant de disposer d’une vision globale du dispositif de formation initiale des agents de l’Etat et d’effectuer une comparaison fiable entre écoles.

Cette mission ayant vocation à déboucher sur de nouvelles orientations qui seront traduites dans des plans d'actions ministériels, la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) assurera la coordination d'ensemble de la démarche.

Le rapport résultant de cette mission a été remis à la fin du mois de novembre.

Autour des nombreuses propositions formulées, un certain de nombre de constats qui renvoient très largement à ceux du rapport Le Bris de 2009 sont confirmés. Le rapport encourage également à poursuivre et à intensifier les orientations fixées par la DGAFP en matière de professionnalisation et individualisation des formations.

Les orientations d’actions qui composeront la feuille de route de suivi s’articulent autour de 5 axes :

-          une réflexion sur la notion de taille critique des structures de formation initiale afin d’engager une démarche en deux temps de réduction du nombre de sites de formation, puis du nombre de structures de formation,

-          une généralisation de la comptabilité analytique,

-          une amélioration de la connaissance statistique de l’activité des écoles en matière de formation initiale,

-          une rénovation et un renforcement du pilotage interministériel avec un rôle fort de la DGAFP,

-          des groupes de travail associant les ministères de tutelle et leurs écoles seront mis en place au début d’année 2012 sous la coordination de la DGAFP.

Par ailleurs, des partenariats importants entre écoles des trois fonctions publiques existent déjà au plan national depuis 1996 au travers du RESP, ainsi qu’au plan local entre les IRA et les antennes locales du Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT).