Denis Jacquat
Question N° 33713 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 28 octobre 2008

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise notamment de reconnaître à ce réseau d'agences le rôle d'opérateur de la mobilité de l'ensemble des étudiants, et de confier aux agences pour la vie étudiante, en concertation avec les établissements d'enseignement supérieur, la gestion des espaces Campus France en région pour mieux accompagner leurs politiques internationales. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.

Réponse émise le 14 février 2012

Le rapport de 2008 intitulé «un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur, préconisait de confier à ce réseau un rôle d'opérateur de la mobilité internationale des étudiants. Or, ce nouveau dispositif n'a pas été mis en place, compte tenu notamment du rôle important des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dans le domaine de l'accueil des étudiants étrangers.

Le législateur a donné la préférence à la création d'un établissement public, l'EPIC Campus France créé par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat. Le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France a été publié le 31 décembre 2011 au journal officiel de la République française.

Au titre des missions mentionnées dans la loi, Campus France est particulièrement chargé de :

- la valorisation et la promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français, y compris par le suivi régulier des ressortissants étrangers ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans le système français d'enseignement ou le réseau d'enseignement français à l'étranger ;

- l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers, y compris à l'aide à la délivrance des visas et l'hébergement, en appui aux universités, aux écoles et autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'aux collectivités territoriales ;

- la gestion de bourses, de stages et d'autres programmes de la mobilité internationale des étudiants et chercheurs ;

- la promotion et le développement de l'enseignement supérieur dispensé au moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Afin d'améliorer encore les procédures d'accueil des étudiants internationaux, celles-ci pourraient être formalisées grâce à une convention à conclure entre l'EPIC Campus France et le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Les CROUS, ainsi chargés directement de la gestion des espaces Campus France en région, seraient alors pleinement en mesure de mieux accompagner les politiques internationales des établissements d'enseignement supérieur.