Denis Jacquat
Question N° 117353 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Soulignant la nécessité de valoriser le service civique, le rapporteur suggère de lever les obstacles juridiques à la mise en oeuvre de la formation civique et citoyenne prévue dans le cadre dudit service civique. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 21 février 2012
Conformément à l’article L120-14 du code du service national, les personnes morales agréées au titre du service civique assurent aux personnes volontaires qui ont souscrit un contrat d’engagement de service civique une formation civique et citoyenne dont le contenu est défini par l’Agence du service civique (ASC). L’organisme agréé peut dispenser cette formation lui-même ou la faire dispenser par un autre organisme.
L’ASC a pour mission de définir le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette formation conformément aux articles L120-2 et R121-15 du code précité. Le Comité stratégique de l’ASC a défini dans ce cadre un référentiel de formation en concertation avec les organismes d’accueil (il a notamment été décidé que l’unité d’enseignement « formation prévention et secours civiques » de niveau 1 (PSC1) constitue une partie de la formation civique et citoyenne).
Afin de soutenir les structures pour qu’elles mettent en œuvre cette formation, un décret prévoyant une aide spécifique pour les organismes agréés sera publié prochainement permettant ainsi la mise en œuvre de cette formation. |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.