Denis Jacquat
Question N° 117092 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de féminiser les équipes dirigeantes. Il suggère notamment de procéder à une analyse de la situation de chaque fédération concernant le nombre de femmes dirigeantes et des fonctions exercées. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

Le Code du sport, dans ses articles L121-4, R 121-3 pour les associations et L131-8, R 131-3 pour les fédérations, conditionne l'obtention de l'agrément à l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion et l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Il prévoit notamment pour les fédérations que la représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.

 La féminisation des instances dirigeantes des fédérations, de leurs instances déconcentrées, des clubs, fait déjà l'objet d'un suivi spécifique par le ministère des sports.  Etabli depuis 2006, après chaque élection fédérale, un « Rapport sur la féminisation du sport » présente les données sexuées relatives à la pratique sportive féminine et aux postes à responsabilité dans le champ sportif. Le rapport 2009 montre une évolution perceptible au plan national comme au plan territorial. Le prochain rapport sera établi en 2013. Le renouvellement des instances dirigeantes des fédérations agréées en 2009 à l’issue de l’olympiade a tenu compte pour la première fois de ces dispositions adoptées dans le statut des fédérations agréées.

Les chiffres traduisent une progression de la féminisation des instances dirigeantes des fédérations, même si celle-ci reste encore modeste en nombre :

-                    9,4% (11 femmes sur 117) des présidents de fédérations sportives sont des femmes alors qu’elles ne représentaient que 6, 3% (6 femmes sur 117) aux élections de 2005. Le nombre de femmes élues aux comités directeurs des fédérations a connu également une progression de 30% entre les deux olympiades. Les femmes représentent désormais 24,6% des élus dans les comités directeurs des fédérations sportives et 21% des élus aux bureaux. Ce même constat peut être effectué au sein du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) où les femmes représentent 17,8% des élus du conseil d’administration (11 femmes dont une est élue au bureau exécutif), alors qu’elles n’étaient que 4 élues en 2005 soit 8,8%.

-                    le pourcentage de femmes élues (24,6%) dans les comités directeurs des fédérations a connu une progression de 30% entre les deux olympiades. C’est également le cas des femmes élues aux bureaux des fédérations sportives qui représentent désormais 21,4% des élus soit une progression de 27,2%. Au sein du CNOSF, où les femmes représentent 16% des élus du conseil d’administration, on compte 7 femmes, dont une est élue au bureau exécutif, alors qu’elles n’étaient que 4 élues en 2005.

-                    au niveau régional et départemental, les femmes représentent 12,2 % des présidents de ligues et comités régionaux ; 15% des présidents de comités départementaux ; 30% des membres des comités directeurs dans les instances départementales du mouvement sportif ; soit une progression de plus de 23% entre les 2 olympiades.

L’analyse du respect du Code du sport (article L121-4) par chaque fédération montre que 42 fédérations (39%), respectent l’article en question pour ce qui concerne la composition de leur comité directeur ; 30 fédérations (28%) sont en conformité quant à la composition de leur bureau fédéral et 25 fédérations (23,4%), quant à la composition de leurs deux bureaux.

En 2011, la direction des sports a entrepris un bilan de l’état d’avancement des mesures prises notamment sur le plan législatif, par la mobilisation d’un groupe d’experts dans le cadre d’un groupe de travail co-animé avec le pôle ressources national « éducation mixités et citoyenneté ». Ce groupe de travail considérera les propositions formulées par l’instance de gouvernance du sport.