Denis Jacquat
Question N° 117093 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité d'accompagner les bénévoles associatifs dans leur fonction de dirigeant. Il propose notamment de favoriser l'accès des dirigeants bénévoles à la formation par la diffusion d'une offre de formation mutualisée sur le territoire, la création d'un fond cogéré de compensation destiné à prendre en charge l'absence du lieu de travail quand le dirigeant bénévole suit une formation, et la mobilisation par le salarié de son DIF (droit individuel à la formation) et son droit à congés pour financer une formation de bénévole associatif. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

La fonction de dirigeant bénévole associatif s’est complexifiée. Les participants engagés dans la démarche « Assemblée du sport » ont souligné la nécessité d’accompagner les bénévoles associatifs dans leur fonction de dirigeant.

Les actions de formation en direction des dirigeants bénévoles des associations sportives sont financées par l’Etat, par les fonds de la formation professionnelle et par les collectivités territoriales, principalement les conseils régionaux.

L’Etat finance la formation des bénévoles et des dirigeants bénévoles des associations sportives par l’intermédiaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public placé sous la tutelle du Ministre des Sports, notamment par l’intermédiaire des Centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), et par la direction des sports du ministère des sports à travers les conventions d’objectifs signées avec les fédérations sportives délégataires. Selon les méthodes de calcul, l’effort global de l’Etat est compris annuellement entre 8,8 et 11,4 millions d’euros. La responsabilité de la formation professionnelle des dirigeants bénévoles appartient au mouvement sportif qui organise les formations en fonction de son organisation propre et de celle des fédérations qu’il regroupe.

Les fonds de la formation professionnelle participent au financement de la formation des dirigeants bénévoles des associations sportives. La branche professionnelle du sport a créé une contribution spéciale destinée à financer un dispositif spécifique pour les dirigeants bénévoles, comme cela apparaît dans l’article 8.6 de la Convention collective nationale du sport (CCNS). Le congé individuel de formation (CIF) des dirigeants bénévoles a été fixé à  0,02% de la masse salariale brute (MSB). La formation peut se dérouler désormais en totalité en dehors du temps de travail.

Sur les fonds mutualisés du plan de formation, la branche professionnelle du sport finance en priorité les demandes de prise en charge des salariés, mais participe également à la formation des dirigeants bénévoles : les prises en charge dans le cadre de demandes individuelles et collectives sont accordées dans la limite de 10% du montant total accordé aux salariés. Le catalogue des formations de la branche professionnelle du sport s'adresse en priorité aux salariés. Il fait état également des actions accessibles aux dirigeants bénévoles.

Une offre mutualisée des formations proposées sur le territoire national par le mouvement sportif ou la branche professionnelle du sport faciliterait l’accessibilité de ces formations aux dirigeants bénévoles. L’Assemblée du sport a validé cette idée.

L’idée de la création d’un fonds de compensation, destiné à prendre en charge l’absence du lieu de travail quand le dirigeant suit une formation, a été lancée au sein de l’Assemblée du sport. La mise en œuvre de cette idée nécessite des investigations approfondies pour déterminer qui alimentera ce fonds, et selon quelles modalités sa gestion en sera assurée.

La mobilisation par le salarié de son Droit individuel à la formation (DIF) pour financer une formation destinée à améliorer ses compétences de dirigeant bénévole, dans une association qui n’est pas la structure dans laquelle il est salarié, a été évoquée au sein de l’Assemblée du sport et doit également faire l’objet d’un travail approfondi qui pourra s’appuyer notamment sur l’expérience menée en Auvergne. Cette expérience est financée par le Conseil régional et le Fonds social européen (FSE), dans l’hypothèse où la branche professionnelle ne peut pas financer un DIF sans lien avec le métier du salarié. Ce financement s’adresse aux salariés dont l’entreprise est adhérente d’Uniformation ou d’Agefos PME, et qui sont engagés par ailleurs dans des clubs sportifs.