Denis Jacquat
Question N° 117354 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 6 septembre 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Soulignant la nécessité de valoriser le service civique, le rapporteur propose d'étendre les débouchés offerts aux jeunes ayant accompli le service civique, notamment dans les armées. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

La valorisation du service civique étant un élément essentiel de la réussite de ce dispositif, le Gouvernement a décidé que ce service serait pris en compte dans les cursus de l’enseignement supérieur. Un décret du 24 août 2011 fixe ainsi les modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.

Le Gouvernement favorise par ailleurs la reconnaissance du service civique par les employeurs dans le cadre du processus de recrutement. Ce travail de sensibilisation est mené avec l’Agence du service civique auprès des directions des ressources humaines et des entreprises pour créer de véritables partenariats.

Dans ce cadre, la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative a signé une charte de valorisation du service civique avec deux grandes entreprises françaises qui s’engagent à valoriser les compétences acquises pendant les missions de service civique effectuées par les jeunes dans leur procédure de recrutement. Elle a également signé avec l’Agence de service civique et six entreprises des conventions visant à valoriser ce service pendant les procédures de recrutement et à reconnaître que les compétences acquises pendant la mission peuvent répondre aux attentes des entreprises.

La proposition relative aux métiers de défense mentionnée dans le rapport d’information consacré au droit de la nationalité en France va dans le même sens. Les perspectives ouvertes doivent être analysées pour que des débouchés concrets puissent être proposés aux jeunes.