Denis Jacquat
Question N° 117099 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité d'élaborer des stratégies communes de rationalisation des dépenses et des modes d'organisation dans le mouvement sportif. Il propose notamment d'encourager le regroupement des instances fédérales autour de projets et d'objectifs communs et de réfléchir à la mise en place de confédérations. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

L’émergence de nouvelles demandes sociales, de nouvelles disciplines sportives et l’apparition de nouvelles contraintes, notamment budgétaires, impliquent la nécessité de confronter le modèle sportif français aux enjeux actuels et de poser les bases d’une gouvernance renouvelée du sport. Parmi les préconisations formulées lors des travaux de l’Assemblée du sport par les participants de l’atelier «Economie du sport», celle-ci s’adresse plus particulièrement à la gouvernance des fédérations.

L’article R.411-1 du Code du sport prévoit que les fédérations agréées par l’Etat peuvent recevoir de l’Etat un concours financier dans des conditions fixées par une convention pluriannuelle d’objectifs dont le cadre et la procédure ont été rénovés en 2009, et homogénéisés pour toutes les fédérations sportives. Une évaluation annuelle, composée d’un examen comptable et financier et d’un contrôle de performance, permet,  sur la base d’objectifs communs, le partage d’un bilan intermédiaire et la négociation des moyens alloués aux actions. Dans les dernières orientations adressées par le ministère des sports aux fédérations sportives, l’attribution des financements s’oriente vers des projets associatifs structurants prenant en compte les dimensions éducatives et sociales des activités physiques et sportives.

La même démarche est conduite à l’échelon territorial : les associations doivent, pour obtenir des financements du Centre national pour le développement du sport – CNDS - (lettre d’orientation 2012 signée par Monsieur le Ministre des Sports le 14 novembre 2011), avoir un projet associatif mettant l’accent sur les valeurs du sport et la contribution à la mise en œuvre d’une politique sportive sur un territoire.

Ainsi, dans une optique de rationalisation des actions soutenues, les financements de la part territoriale du CNDS privilégient les comités olympiques et sportifs (CROS, CDOS et CTOS), les ligues et comités régionaux, ainsi que les comités départementaux. Ceux-ci, dans leurs plans de développement, présenteront leur projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs. Par la structuration de la politique sportive, la mutualisation des moyens, des formations, des coordinations d’activités…, qu’ils engagent sur leur territoire et dans leurs disciplines, ils constituent à ce titre des têtes de réseau. De même, les clubs qui présenteront leur demande dans le cadre d’un projet associatif, et dont l’action présente une dimension structurante pour conquérir et fidéliser de nouveaux publics à la pratique sportive sur un territoire, pourront bénéficier de ces financements.

Par ailleurs, au plan régional et au plan départemental, la création de maisons régionales et départementales des sports favorise des mutualisations de projets et d’actions. Ce regroupement des sièges des ligues et des comités sur un même lieu allège les coûts de fonctionnement par la mutualisation de moyens matériels et humains.

Le regroupement, au plan national, des sièges fédéraux, est effectivement une piste de mutualisation et d’économie intéressante, explorée par le mouvement sportif. Le ministère des sports promeut notamment l’idée développée par le CNOSF de créer un pôle d’excellence sportive regroupant toutes les fédérations intéressées dans le cadre du Grand Paris.

Dans le cadre de la future instance de gouvernance du sport, le mouvement sportif pourrait également impulser une réflexion sur le regroupement en confédération de fédérations dont les disciplines sont proches (arts martiaux, pêches, sports de boules, sports de raquettes…).