Denis Jacquat
Question N° 121410 au Ministère du Travail

Question soumise le 8 novembre 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique suggère d'impliquer Pôle emploi dans la valorisation des activités bénévoles. Dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi et des ateliers CV, il propose de valoriser les activités bénévoles pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en promouvant les compétences transférables. Le centre d'analyse stratégique préconise de sensibiliser les employeurs publics et privés aux avantages découlant de l'exercice, par les candidats au recrutement, d'activités bénévoles (implication, autonomie, travail en équipe...). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

Parmi d’autres propositions, le Centre d’analyse stratégique (CAS) a recommandé d’impliquer Pôle Emploi dans la valorisation des activités bénévoles. Dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi et des ateliers CV, les activités bénévoles seraient valorisées pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en promouvant les compétences transférables.

Un chômeur peut exercer une activité bénévole dans une association sans que cela remette en cause le paiement de ses indemnités. Les règles en la matière sont précisées dans une circulaire de l’Unedic du 25 octobre 1996, dans l’article 10 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et dans l’article L 351-17-1 du Code du travail.

Le rôle important de réinsertion des personnes sans emploi que peuvent jouer les associations est ainsi reconnu, permettant de participer à des tâches d’intérêt général et de s’investir dans une mission qui représente un atout complémentaire pour leur réinsertion sociale.

En outre, Pôle Emploi a d’ores et déjà participé à la réalisation de plusieurs outils destinés à favoriser la reconnaissance et la valorisation des compétences développées par chacun et notamment par les demandeurs d’emploi à travers leur expérience bénévole.

Pôle Emploi a également apporté son appui au développement d’outils par des associations pour favoriser la certification de l’expérience bénévole et des compétences développées dans ce cadre. C’est le cas du Passeport Bénévole réalisé par France Bénévolat avec le soutien du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’association pour la formation permanente des adultes (AFPA). Ce document atteste de l’expérience bénévole et est reconnu dans le dispositif de validation des acquis de l’expérience par l’AFPA et par Pôle Emploi.

Le centre d’analyse stratégique préconise également de sensibiliser les employeurs publics et privés aux avantages  découlant de l’exercice d’activités bénévoles.

Même si les bénévoles n'attendent pas de reconnaissance spécifique de leur engagement désintéressé, leur contribution mérite d'être valorisée pour ceux d’entre eux qui le souhaitent.

Certaines entreprises s’intéressent déjà aux CV présentant des expériences spécifiques comme celle du bénévolat, qui confère bien souvent des compétences génériques difficiles à acquérir dans un autre contexte.

Conformément aux orientations définies par le Premier ministre dans son discours de clôture de la Conférence de la vie associative du 17 décembre 2009, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a animé un groupe de travail inter-associatif. Son objet était l’élaboration d’un portefeuille de compétences destiné à aider les bénévoles à mieux appréhender et donc mieux faire reconnaître et valoriser leur activité. Ce support liste un ensemble de compétences transversales mises en œuvre à travers une expérience de bénévolat et susceptibles d’intéresser des recruteurs. Il pourra aider tout bénévole à identifier et formuler les compétences acquises, à présenter ce qui, dans son expérience associative, entre en adéquation avec ce que recherchent des employeurs et enfin valoriser ses compétences dans un CV. Publié à l’occasion de l’année européenne du bénévolat et du volontariat, ce portefeuille contribue, grâce au recensement des compétences qu’il contient, à la reconnaissance d’un bénévolat qualifié.

Disponible depuis septembre 2011 sur le site www.associations.gouv.fr, cet outil d’accompagnement va être soumis à des acteurs du monde de l’emploi pour répondre aussi à leurs attentes, mieux appréhender les compétences que les employeurs sont susceptibles de prendre en compte dans leurs recrutements et les inciter à reconnaître davantage les expériences bénévoles.

Par ailleurs, plusieurs initiatives associatives sont soutenues par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse piloté par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, pour améliorer la perception que les recruteurs ont de l’engagement bénévole et pour favoriser la reconnaissance et la valorisation de cette expérience. Il s’agit d’actions articulées autour de l’identification des qualités et compétences utiles pour les entreprises, de campagnes de communication auprès d’elles et d’un travail d’accompagnement des bénévoles dans la valorisation de leur expérience.