Questions écrites de Danielle Bousquet

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. organisation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du déplacement du Président de la République dans l'Allier en novembre 2010. En effet, à cette occasion, un militant syndicaliste a dénoncé une arrestation arbitraire. Il a précisé qu'il avait été retenu dans les locaux de la gendarm...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines sensibles ; observatoire national. rapport. propositions

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles pour l'année 2010. En effet, l'observatoire souligne la gravité de la situation dans les quartiers défavorisés. Dans les 751 quartiers retenus par les pouvoirs publics et censés être la cible prioritaire de la politique de la ville, le taux de chômage est...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; personnes âgées. contrôle médical

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la conduite des personnes âgées. En effet, dans une réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel du 16 février 2010, le ministre indique que « les personnes âgées ne constituent pas la catégorie...

Thèmes : État ; ministres et secrétaires d'État ; déplacements aériens. rapport. conclusions

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'organisation des déplacements et la gestion des frais de déplacements au sein du ministère. En effet, il semblerait qu'un rapport interne ait mis en cause certaines pratiques ministérielles peu communes d'usage « d'avions taxi » entr...

Thèmes : étrangers ; expulsion ; accords de réadmission. liste

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les accords de réadmission. En effet, dans une étude récente du département thématique « Droits des citoyens et affaires constitutionnelles » du Parlement européen, il est affirmé que « les dernières décennies, la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-uni ont été...

Thèmes : patrimoine culturel ; Panthéon ; rénovation. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le Panthéon. En effet, ce bâtiment, construit entre 1764 et 1790, est actuellement très abîmé. Après la chute d'un morceau du plafond dans les années 1990, des immenses filets, toujours présents, ont été tendus dans le choeur, le long des galeries intérieures et sur les bas-côtés. Le péristyle, i...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le discours prononcé le 20 avril 2010 par le Président de la République sur le thème de la sécurité, à l'occasion de la prise de fonction d'un nouveau préfet, qui a déclaré « qu'il existe en France 53 établissements identifiés comme particulièrement difficiles en termes de sécurité », à qui sera proposée la ...

Thèmes : associations ; fonctionnement ; Cercle de recherche et d'action pédagogique. financement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP), une association reconnue dans le monde éducatif, qui publie en particulier la revue Les cahiers pédagogiques. Son travail de promotion des réflexions et pratiques innovantes en matière de pédagogie est apprécié. Le CRAP a été entendu par la ...

Thèmes : justice ; magistrats ; déontologie. respect

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dîner qui a réuni un procureur de la République, le patron de l'entreprise - dont l'épouse du magistrat était employée -, l'avocat de cette entreprise et le responsable de la police chargée d'une enquête mettant en cause cette même entreprise, qui a été rendu public par un journal satirique. Elle...

Thèmes : marchés financiers ; AMF ; fonctionnement. déontologie

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En effet, selon les informations récemment publiées par un hebdomadaire, un des membres de la commission des sanctions de l'AMF dirige un fonds d'investissement domicilié dans un paradis fiscal. Elle lui demande de lui indiqu...

Thèmes : justice ; Conseil d'État ; membres. activités accessoires. réglementation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le statut des membres du Conseil d'État. En effet, l'article L. 131 du code de justice administrative indique que le statut des membres du Conseil d'État est régi par le livre Ier de ce code et, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions statutaires de la fonct...

Thèmes : État ; gouvernement ; ministres. frais de déplacement. contrôle

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'émoi suscité par l'annonce de l'utilisation d'un jet privé par un membre du Gouvernement, pour un montant de 116 500 euros, afin de participer à la conférence internationale des villes et régions du monde pour la reconstruction d'Haïti, qui s'est déroulée à la Martinique ...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la politique forestière. En effet, après que la Fédération nationale des communes forestières s'est fortement inquiétée de la teneur alarmante d'une note du 23 décembre 2010 issue de la direction générale du trésor qui propose de mettr...

Thèmes : politique extérieure ; Turkménistan ; relations bilatérales

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la publication dans la presse des critiques qu'aurait formulées la diplomatie américaine sur le statut privilégié d'une grande entreprise française de bâtiments et travaux publics au Turkménistan. En effet, les Américains semblent condamner l'attitude des autorités françaises...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; montant ; entreprises du CAC 40

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une récente enquête d'un hebdomadaire, qui indiquait qu'en 2009 une entreprise du CAC 40 sur quatre n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France. En effet, selon je journal, de nombreuses sociétés utilisent toutes les dispositions fiscales qui peuvent leur permettre de ne pas payer l...

Thèmes : politique extérieure ; Espagne ; ressortissant costarmoricain détenu. attitude de la France

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'un navigateur costarmoricain, accusé de convoyage de drogue depuis le Venezuela, où demeurent son épouse et son fils, et détenu à Barcelone en Espagne depuis seize mois. Pourtant, il semblerait que les aveux des trafiquants le disculpent de toute responsabilité...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. statistiques. Côtes-d'Armor

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'endettement des ménages. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France par mois dans le département des Côtes-d'Armor ces trois dernières années.

Thèmes : politique économique ; croissance ; commission pour la libération de la croissance française. rapport. propositions

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les propositions formulées par la Commission pour la libération de la croissance française dans son rapport du 15 octobre 2010 intitulé « Une ambition pour dix ans, une mobilisation générale pour libérer la croissance et donner un avenir aux générations futures ». En effet, l...

Thèmes : avortement ; IVG ; accès

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), consacré à l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé de maternité. calcul

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles. En effet, ce décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières de maladie, matern...