Danielle Bousquet
Question N° 105708 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 avril 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En effet, selon les informations récemment publiées par un hebdomadaire, un des membres de la commission des sanctions de l'AMF dirige un fonds d'investissement domicilié dans un paradis fiscal. Elle lui demande de lui indiquer si ce cumul de responsabilité, pour autant qu'il soit autorisé, n'est pas susceptible d'entacher les décisions de la commission des sanctions de l'AMF et de nuire à l'image de l'Autorité des marchés financiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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