Danielle Bousquet
Question N° 83837 au Ministère du de l'État
Question soumise le 13 juillet 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'émoi suscité par l'annonce de l'utilisation d'un jet privé par un membre du Gouvernement, pour un montant de 116 500 euros, afin de participer à la conférence internationale des villes et régions du monde pour la reconstruction d'Haïti, qui s'est déroulée à la Martinique en mars 2010. Elle lui demande de lui indiquer s'il a été demandé à cette personnalité de rembourser la différence entre le coût de ce voyage et ce qu'aurait coûté l'utilisation d'un avion de ligne. Ce déplacement faisant suite à un précédent vol en utilisant un avion privé pour se rendre à Haïti en janvier 2010, qu'un hebdomadaire a estimé à plus de 150 000 euros, elle lui demande également quelles mesures concrètes il entend prendre pour que soit fait « un usage irréprochable de l'argent public », selon les termes employés par le Président de la République.
Réponse émise le 19 avril 2011
Par une circulaire en date du 31 mars 2010, le Premier ministre a soumis à l'autorisation expresse de son cabinet l'utilisation d'un avion privé par un ministre dans le cadre de ses fonctions. Le recours à ce type de services reste donc exceptionnel et doit être systématiquement justifié. Le principe de maîtrise des dépenses de fonctionnement de l'État conditionne ainsi les moyens consacrés aux déplacements que les membres du Gouvernement sont nécessairement amenés à effectuer.
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