Danielle Bousquet
Question N° 98199 au Ministère du Ville
Question soumise le 25 janvier 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles pour l'année 2010. En effet, l'observatoire souligne la gravité de la situation dans les quartiers défavorisés. Dans les 751 quartiers retenus par les pouvoirs publics et censés être la cible prioritaire de la politique de la ville, le taux de chômage est en 2009 de 18,6 %, contre 16,9 % en 2008. Il dépasse ainsi le taux de 17,2 % enregistré au moment de la mise en place de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont l'objectif proclamé était de réduire significativement les inégalités en banlieue sur une période de cinq ans. Le chômage a notamment progressé chez les jeunes - 43 % des actifs et 37 % des actives sont sans emploi - et désormais les jeunes diplômés sont autant touchés par le chômage. Ces quartiers concentrent également deux fois plus d'allocataires des minima sociaux, deux fois plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, presque deux fois plus de familles monoparentales et trois fois plus de bénéficiaires de la couverture maladie universelle que dans le reste du territoire. Il semble que la progression des atteintes aux personnes, qui augmente de 7 %, soit la conséquence directe de cette situation. Au-delà des effets d'annonce non suivis d'effets, il est impératif que l'État s'implique réellement et concrètement aux côtés des collectivités territoriales. Cela doit passer par une véritable politique de la ville, qui permette aux quartiers sensibles de rattraper leur retard en termes d'emploi, de formation, de désenclavement, de sécurité, de logement et de qualité de vie. Cela doit passer par des politiques, notamment des politiques éducatives, qui donnent vraiment plus de moyens à ceux qui en ont le plus besoin. Et cela doit passer par une politique de rééquilibrage des richesses, qui permette à tous les Français de vivre décemment. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour respecter la promesse du Président de la République de consacrer « beaucoup d'argent aux banlieues, dans l'éducation, la formation, la rénovation urbaine, les services publics, les transports, l'activité économique », pour enfin « sortir les quartiers difficiles de l'engrenage de la violence et de la relégation ».
Réponse émise le 3 mai 2011
Dans sa déclaration de politique générale du 24 novembre 2010, le Premier ministre a rappelé sa volonté de renforcer la politique de la ville. Lors de la réunion du comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, le Premier ministre a exposé les orientations politiques qui guident l'action du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers prioritaires et a arrêté la feuille de route pour les mois à venir de chacun des ministères concernés. Ces quartiers connaissent en effet encore des inégalités par rapport aux autres quartiers, notamment en matière d'emploi, de développement économique, de revenus ou de santé. Pour autant, des évolutions très encourageantes méritent d'être soulignées. Les efforts conjugués de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs associés à cette politique ont ainsi permis d'enregistrer des résultats positifs notamment en matière de rénovation urbaine, de réussite éducative, de développement économique et de sécurité. Le ministre de la ville, chargé du Grand Paris, est mandaté par le CIV pour mener, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés, la réflexion pour proposer un acte II du programme national de rénovation urbaine (PNRU). L'objectif principal est de conforter la rénovation urbaine et de renforcer l'égalité des chances dans les quartiers. L'emploi, l'éducation, la sécurité, et la prévention de la délinquance sont les priorités du Gouvernement pour renforcer la politique en faveur des quartiers de la politique de la ville en matière d'emploi, le CIV a décidé la poursuite de l'expérimentation du contrat d'autonomie avec un objectif de 15 000 contrats en 2011 et de faire progresser de 50 % d'ici à trois ans la part des apprentis issus de ces quartiers. Enfin, le parrainage vers l'emploi devra progresser de 20 % en trois ans. La politique de l'emploi sera aussi territorialisée afin de permettre aux habitants des quartiers de bénéficier plus largement des prestations de Pôle emploi et des contrats aidés. En matière d'éducation, la lutte contre le décrochage scolaire est renforcée. Les internats d'excellence se développent en 2011, avec 1 500 nouvelles places dans une dizaine de nouveaux internats ou avec la construction pour les étudiants de quatre Résidences pour la réussite, soit, au total, entre 3 000 et 5 000 places créées. En outre, 8,6 Meuros seront consacrés aux Cordées de la réussite afin d'accompagner les jeunes des quartiers vers l'enseignement supérieur. Le dispositif de réussite éducative (100 000 jeunes depuis sa création) est pérennisé ; en matière de sécurité, le CIV renforce les moyens d'action de la police nationale et de la gendarmerie avec la déclinaison dans les quartiers, des quatre plans nationaux de lutte contre les stupéfiants, la délinquance dans les transports en commun, les bandes violentes et les cambriolages. Pour prévenir la récidive, il renforce le contrat d'insertion de vie sociale (CIVIS) avec la mise en place de 100 référents « Justice » ; Enfin, en matière de santé, le CIV confirme le soutien à la construction de 60 maisons de santé pluriprofessionnelles. Les équipements sportifs font également l'objet d'un effort particulier de rattrapage. En outre, une expérimentation de mobilisation des politiques de droit commun sera lancée dans trente-trois quartiers couverts par des CUCS, afin de renforcer les engagements pris par l'ensemble des acteurs, et en particulier par l'État en matière d'emploi, d'éducation et de sécurité. L'expérimentation donnera lieu à une évaluation qui permettra de préparer la future génération des contrats urbains de cohésion sociale. Le CIV a aussi choisi de valoriser l'action des acteurs de terrain à travers les associations, la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, le rôle des délégués du préfet et les centres de ressource. Enfin, le CIV a réaffirmé que la politique de la ville est territorialisée, partenariale et contractualisée, et qu'elle doit orienter et optimiser les moyens publics (nationaux ou européens) sur les quartiers prioritaires, y compris en s'appuyant sur la dynamique du Grand Paris.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.