Danielle Bousquet
Question N° 98355 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 janvier 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du déplacement du Président de la République dans l'Allier en novembre 2010. En effet, à cette occasion, un militant syndicaliste a dénoncé une arrestation arbitraire. Il a précisé qu'il avait été retenu dans les locaux de la gendarmerie pendant toute la durée de la visite du Président de la République. Elle lui demande de lui indiquer si les faits dénoncés par le militant syndicaliste sont avérés et, le cas échéant, si des sanctions seront prononcées. Elle lui demande également si, de façon plus générale, les déplacements du Président de la République s'accompagneront à l'avenir de restrictions des libertés de nos concitoyens, destinées à protéger le chef de l'État des manifestations d'hostilité à l'encontre de sa politique.
Réponse émise le 3 mai 2011
Les déplacements du Président de la République s'accompagnent toujours de mesures de sécurité nécessaires au bon ordre public, dans le respect des libertés de chacun. À la suite de la plainte déposée par un syndicaliste pour arrestation arbitraire lors de la visite du Président de la République dans l'Allier le 25 novembre 2010, le procureur de la République de Cusset a saisi l'inspection générale de la gendarmerie nationale pour mener une enquête qui permettra de déterminer si les faits dénoncés sont exacts. Il n'appartient pas au ministre de l'intérieur de se prononcer sur une enquête judiciaire en cours. En revanche, s'il s'avérait que cette arrestation ne s'était pas faite dans un cadre légal, il en serait tiré toutes les conséquences.
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