Danielle Bousquet
Question N° 94755 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 novembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la conduite des personnes âgées. En effet, dans une réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel du 16 février 2010, le ministre indique que « les personnes âgées ne constituent pas la catégorie d'usagers la plus impliquée dans les accidents de la route ». Elle lui demande de lui présenter les statistiques qui corroborent cette observation. Elle lui demande également comment le Gouvernement entend favoriser les stages destinés aux conducteurs seniors en vue de réactualiser leurs connaissances. Elle lui demande enfin quelle est la position du Gouvernement sur le dossier de l'évaluation de l'aptitude des conducteurs tout au long de la vie.
Réponse émise le 3 mai 2011
D'après les statistiques de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, en 2009, le nombre de tués sur les routes par million d'habitants s'élève à 85,5 pour les personnes âgées de plus de 64 ans. Ce nombre est de 162,6 pour la tranche d'âge des 18-24 ans et de 82 pour celle des 25-44 ans. Les personnes âgées ne constituent donc pas la catégorie d'usagers la plus impliquée dans les accidents de la route. La question de l'aptitude médicale à la conduite concerne aussi bien les jeunes que les seniors. Conscientes de la baisse de leurs capacités, les personnes âgées réduisent très souvent leur exposition aux risques en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. Il faut aussi souligner le développement d'une éducation routière tout au long de la vie axée sur des valeurs de citoyenneté et de partage de la route qui concourt à mieux les protéger. De nombreux partenaires sont ainsi impliqués dans l'organisation de stages de formation destinés aux conducteurs seniors : assureurs, caisses d'assurance maladie, collectivités locales, État à travers les plans départementaux de sécurité routière, associations, spécialistes de la santé, professionnels de l'enseignement de la conduite. Ces stages permettent aux personnes âgées de réactualiser leurs connaissances. Les stagiaires peuvent aussi, grâce aux bilans de santé et de conduite, bénéficier de nombreuses informations sur leurs capacités visuelle, auditive, motrice. Ils peuvent mieux comprendre les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance et appréhender les défaillances les plus fréquentes en matière de perception ou d'analyse d'une situation. De tels stages peuvent d'ailleurs être très utiles pour tous les conducteurs. Une concertation nationale sur la promotion des capacités à la conduite a été lancée en novembre 2009 par la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Le but de cette concertation, réunissant les institutions et professionnels concernés par les aspects médicaux de l'aptitude à la conduite, est de faire émerger des propositions d'actions dans ce domaine. Enfin, la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire prévoit pour les États membres la possibilité de limiter la durée de validité administrative du permis de conduire en augmentant la fréquence des contrôles médicaux pour trois catégories d'usagers : les conducteurs novices, ceux âgés de plus de 50 ans et les auteurs d'infractions routières. Pour aucune de ces catégories d'usagers, la France n'a fait ce choix pour le moment. En tout état de cause, s'il devait être envisagé de mettre en place un dispositif de contrôle de l'aptitude médicale, celui-ci devrait reposer sur un mécanisme simple et accessible à l'ensemble des usagers. En effet, l'inaptitude médicale dépend davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge. Dans cette attente, les médecins sont invités à sensibiliser davantage leurs patients sur les maladies ou les médicaments particulièrement contre-indiqués pour la conduite automobile.
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