Danielle Bousquet
Question N° 84410 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le discours prononcé le 20 avril 2010 par le Président de la République sur le thème de la sécurité, à l'occasion de la prise de fonction d'un nouveau préfet, qui a déclaré « qu'il existe en France 53 établissements identifiés comme particulièrement difficiles en termes de sécurité », à qui sera proposée la désignation d'un « policier référent ». Elle lui demande de lui indiquer selon quels critères ont été désignés les cinquante-trois établissements scolaires. Elle lui demande également si la liste des établissements peut être rendue publique.
Réponse émise le 26 avril 2011
À la suite de l'annonce du président de la République lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis le 20 avril 2010, 53 établissements ont été retenus, dans onze académies, pour accueillir un policier ou un gendarme référent. Le choix a été fait de ne pas rendre publique la liste de ces 53 établissements afin de ne pas les stigmatiser tout en leur permettant d'accéder à un dispositif complémentaire pour faire face à des situations souvent problématiques et complexes. Ces établissements ont été choisis par les recteurs d'académie selon deux critères précis : l'exposition de leurs abords aux phénomènes de violences ; la qualité et l'état d'avancement de leurs partenariats dans la prévention de la violence en milieu scolaire, et notamment pour la mise en place des policiers et gendarmes correspondants « sécurité-école ». En effet, les causes de la violence en milieu scolaire étant complexes et multiples, elles méritent des réponses coordonnées et complémentaires. Ainsi, le partenariat engagé depuis de nombreuses années entre les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'intérieur a été récemment réaffirmé. Dans le cadre de ce partenariat, les établissements les plus exposés aux phénomènes de violence ont bénéficié, en priorité et conformément à la circulaire du 24 mars 2009, de la réalisation de diagnostics de sécurité et de la mise en oeuvre des préconisations établies, qu'il s'agisse d'aménagements matériels des locaux mais aussi d'actions pédagogiques ou de prévention. Dans les 53 établissements identifiés, le correspondant police ou gendarmerie « sécurité » mentionné dans le protocole d'accord de Dreux du 4 octobre 2004 puis dans la circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la sécurisation des établissements scolaires, devient le policier ou gendarme référent. Il voit ainsi son rôle renforcé par sa présence au sein-même de l'établissement, où il dispose d'un bureau dans lequel il assure des permanences. Les missions de ces référents sont déclinées dans un cahier des charges élaboré par les ministères de l'éducation nationale et de l'intérieur et diffusé en juillet 2010 aux préfets, recteurs et inspecteurs d'académie. Elles sont d'une double nature les missions générales des « correspondants sécurité-école » ; des missions particulières de prévention, d'écoute et de conseil, grâce à des temps de permanence mais aussi à la mise en place d'actions de prévention adaptées aux besoins de l'établissement. Ces missions sont exercées, depuis la rentrée scolaire 2010, dans le cadre de quatre objectifs généraux : garantir la sécurité des établissements scolaires et la protection des personnels et des élèves ; prévenir les situations de tension et de violence ; faciliter les contacts entre la communauté éducative et ses partenaires du ministère de l'intérieur ; proposer un accompagnement de proximité aux établissements scolaires.
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