Questions écrites de Danielle Bousquet

Thèmes : fonction publique territoriale ; concours ; organisation. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. En effet, le CSFPT préconise d'adapter et de moderniser les concours et examens professionnels, pour qu'ils demeurent pertinents, répond...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'arrêt du 1er octobre 2008 de la 2e chambre de la cour d'appel de Paris, qui semble indiquer dans ses considérants que « d'une manière générale l'évasion du patrimoine dans des sociétés étrangères et des trusts  » est « conforme à la tradition familiale de transmis...

Thèmes : État ; ministres et secrétaires d'État ; déplacements privés. frais. prise en charge

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2011-141 du 3 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des membres du Gouvernement, pris à la suite de la polémique sur l'utilisation d'un avion privé par un membre du Gouvernement lors de ses vacances en Tunisie. En effet, les circulaires du 18 mai 2007 et du 2 juillet 201...

Thèmes : enseignement ; programmes ; allemand

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de l'allemand en France. En effet, annoncé à Sarrebrück le 12 novembre 2004 à la suite du quarantième anniversaire du traité de l'Élysée, le plan de relance de l'apprentissage de l'allemand en France prévoyait quatre mesures : le maintien de l'enseignem...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2009-692 du 15 juin 2009, modifié par le décret du 27 novembre 2009. En effet, ce texte prévoit une prime de 3 000 € à verser aux employeurs qui embauchent, par contrat de travail à durée indéterminée, un jeune âgé de moins de 26 ans à la date de la conclusion du cont...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les inquiétudes des organisations syndicales représentatives des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernant les conditions d'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relati...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Paris Brest ; perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'objectif de relier Brest et Quimper à 3 h de Paris à l'horizon 2014-2015. Elle lui demande de lui indiquer quels engagements l'État entend prendre pour assurer le désenclavement de la région et renforcer la desserte ferroviaire de la Bretagne.

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les mouvements sectaires. En effet, la plupart des membres de la direction centrale des renseignements généraux qui travaillaient sur le sujet ont été intégrés dans la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur, pour laquelle la lutte contr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; commission de déontologie. fonctionnement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la commission de déontologie qui a pour rôle de contrôler le départ des agents publics (et de certains agents de droit privé) qui envisagent d'exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel et également d'examiner si les activités privées qu'ils envisagent d'exercer ne sont pas incompatibl...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; agence française de sécurité sanitaire. moyens

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question du financement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). En effet, le directeur général de l'agence a dénoncé toute idée de dépendance envers l'industrie pharmaceutique. De fait, l'article L. 5321-...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes du monde associatif devant la baisse des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion. En effet, la création d'emplois dans le monde associatif repose pour une large part sur les contrats aidés et les associations craignent que les nouvelles mesure...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mobilité bancaire des consommateurs. En effet, une association de consommateur a récemment publié une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Selon cette association, les établissements bancaires limitent les effets de la concurrence en opposant de nombreux obstacles aux clien...

Thèmes : enseignement ; établissements ; classes. effectifs d'élèves. impacts

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa déclaration affirmant que « les études et expériences les plus récentes indiquent que la diminution des effectifs dans les classes n'a pas d'effet avéré sur les résultats des élèves ». Pourtant le rapport sur l'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées fr...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE). En effet, ce corps d'ingénieurs intervient dans des missions techniques au sein des collectivités territoriales, pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement et l'habitat. La diversité et la technicité des métiers de la fonction publ...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la conférence des Nations-unies sur la diversité biologique qui s'est déroulée à Nagoya. En effet, cette conférence devait être l'occasion d'apporter d...

Thèmes : recherche ; chercheurs ; travaux. publication. revues scientifiques internationales. développement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la publication d'une étude réalisée conjointement par des universitaires espagnols et portugais, qui recense le nombre de publications d'articles scientifiques dans le monde, et qui place le CNRS au premier rang sur plus de 2 000 organismes de recherche. Pourtant, à l'occasion du disco...

Thèmes : élevage ; chevaux de trait ; aides de l'État

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la filière des chevaux de trait. En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'Institut technique du cheval et de l'équitation annonce une réduction importante des aides publiques affectée à la filière des chevaux de trait, ânes et mulets. Ainsi, le Syn...

Thèmes : environnement ; protection ; changement climatique. rapport. conclusions

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le rapport rendu public jeudi 28 octobre 2010 par l'Académie des sciences sur le changement climatique. En effet, dans son rapport, l'Académie indique que plusieurs indicateurs indépendants montrent une augmentation du réchauffement climatique de 1975 à 2003. Cette augmentation est, selon l'Académie, ...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lettre de seize hauts diplomates français, rendue publique en mars 2010, dans laquelle ils appellent le Président de la République française à prendre une initiative de paix au Proche-Orient. Dans ce courrier, ils estiment que le conflit israélo-palestinien demeure au coeur de l'avenir du Pr...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière porcine. En effet, en Bretagne, les professionnels considèrent que 30 % des éleveurs rencontrent de graves difficultés, et estiment que cette crise aura des répercussions sur près d'un tiers des 31 000 emplois que représente la filière porcine bretonne. Le dép...