Danielle Bousquet
Question N° 92300 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 novembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le rapport rendu public jeudi 28 octobre 2010 par l'Académie des sciences sur le changement climatique. En effet, dans son rapport, l'Académie indique que plusieurs indicateurs indépendants montrent une augmentation du réchauffement climatique de 1975 à 2003. Cette augmentation est, selon l'Académie, principalement due à l'augmentation de la concentration du CO2 dans l'atmosphère et que l'augmentation de CO2 et, à un moindre degré, des autres gaz à effet de serre, est incontestablement due à l'activité humaine. Elle lui demande de lui indiquer quelles conclusions le Gouvernement entend tirer de ce rapport, et quelles mesures il compte prendre pour parer à cette « menace pour le climat ». Elle lui demande également quelle réponse le Gouvernement entend apporter à l'interpellation des centaines de climatologues qui s'indignaient des attaques répétées portées contre certains d'entre eux par un des membres de l'Académie des sciences qui, auparavant, niait tout lien entre changement climatique et augmentation du CO2.
Réponse émise le 25 janvier 2011
À la demande du Gouvernement, en réponse à l'inquiétude manifestée par de nombreux chercheurs des sciences du climat face à des mises en cause de leurs conclusions et de leurs méthodes de travail, l'Académie des sciences a ouvert un débat avec quelque 120 scientifiques français ou étrangers, dont des spécialistes extérieurs à l'académie, organisé sous forme de contributions écrites suivies d'un débat oral qui a eu lieu le 20 septembre 2010. Le rapport de l'académie, issu de ce débat, par ses conclusions claires et argumentées, permet de déterminer, au nom de la communauté scientifique, les thèses les plus probables et les quasi-certitudes permettant d'éclairer l'opinion publique et les décideurs. Ce rapport confirme les conclusions du Groupe d'experts intergouvernemental sur le changement climatique (GIEC). Les rapports d'évaluation du GIEC présentent l'état du savoir à un moment donné, établi à partir de la lecture de la totalité de la littérature scientifique. Ce bilan inclut non seulement les points de consensus, mais aussi la présentation des points sujets à controverse ; il informe aussi sur les incertitudes s'attachant aux résultats scientifiques. L'action de l'État doit s'appuyer sur les éléments validés par le monde de la recherche. Les rapports du GIEC constituent le fondement de la politique climatique française qui s'appuie sur deux piliers : l'atténuation, c'est-à-dire la diminution des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation qui consiste à se prémunir des effets néfastes de ce changement et, éventuellement, d'en saisir les opportunités. Pour l'atténuation, la politique de l'État s'articule autour du plan climat publié en 2004 et révisé en 2006 et 2009 et dont une nouvelle actualisation est prévue en 2011. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement prépare actuellement, en coordination avec les autres ministères concernés, le plan national d'adaptation au changement climatique comme l'a demandé le législateur par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
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