Danielle Bousquet
Question N° 87882 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les mouvements sectaires. En effet, la plupart des membres de la direction centrale des renseignements généraux qui travaillaient sur le sujet ont été intégrés dans la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur, pour laquelle la lutte contre les sectes ne semble pas faire partie des priorités affichées. De plus, les structures et le fonctionnement de la direction sont couverts par le « secret défense », ce qui pénalise les autres administrations, comme la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Elle lui demande donc de la rassurer en indiquant les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires.
Réponse émise le 15 février 2011
Les services de police et de gendarmerie sont de longue date mobilisés face aux dérives sectaires. Au sein de la police nationale, le suivi de ce type de mouvements susceptibles de porter atteinte à l'ordre public est assuré par la sous-direction de l'information générale (SDIG) de la direction centrale de la sécurité publique et, au niveau local, par ses services départementaux d'information générale. La SDIG, dotée d'un groupe spécifiquement consacré aux dérives sectaires, entretient des rapports réguliers et étroits avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). En particulier, elle participe à son comité exécutif de pilotage opérationnel et contribue à l'élaboration de son rapport annuel. S'agissant de la direction centrale du renseignement intérieur, si elle peut, au titre de la surveillance des organisations susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, également être amenée à s'intéresser à des mouvements à caractère sectaire, on notera qu'en application d'un arrêté du 27 juin 2008 « toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement » de cette structure sont classifiés. La spécificité du travail de ce service de renseignement ne porte cependant nullement atteinte au partenariat actif entretenu par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration avec la MIVILUDES. Sur le plan judiciaire, l'Office central pour la répression des violences aux personnes de la direction centrale de la police judiciaire dispose depuis 2009 d'une cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES), qui apporte notamment une assistance méthodologique et opérationnelle aux services de police et de gendarmerie. Au sein de la gendarmerie nationale, les renseignements relatifs à ces phénomènes sont analysés au niveau départemental puis recoupés au plan central par le bureau renseignement de la direction générale de la gendarmerie nationale. Les enquêtes judiciaires sont suivies par le service technique de recherche judiciaire et de documentation. L'action des forces de sécurité dans ce domaine a été renforcée depuis en 2008, pour mieux adapter leurs méthodes face à des défis en constante évolution et privilégier une démarche visant à qualifier juridiquement les faits qui peuvent être réprimés. Les services de l'État sont mobilisés dans chaque département par les préfets, en liaison avec les procureurs de la République, pour appréhender le phénomène dans un cadre interministériel coordonné. Le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles d'entraîner l'ouverture de procédures judiciaires fait ainsi l'objet d'une centralisation et d'un recoupement des informations entre les services de l'État concernés dans un groupe de travail restreint à dimension opérationnelle. La nécessité de poursuivre une politique résolue de vigilance, de prévention et de répression a été réaffirmée par une circulaire du ministre de l'intérieur adressée le 10 février 2010 aux préfets. Cette circulaire complète et renforce les circulaires déjà signées par le ministre sur le sujet les 25 février 2008, 23 janvier et 15 mai 2009.
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