Danielle Bousquet
Question N° 91015 au Ministère du Fonction
Question soumise le 19 octobre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. En effet, le CSFPT préconise d'adapter et de moderniser les concours et examens professionnels, pour qu'ils demeurent pertinents, répondent mieux aux besoins des collectivités locales et soient plus adaptés aux profils des candidats. Le CSFPT propose notamment d'adapter les programmes des concours à la réalité contemporaine des collectivités territoriales, de réduire le nombre des épreuves et de les harmoniser, entre les fonctions publiques et tout particulièrement entre la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre les propositions formulées dans le rapport du CSFPT et, le cas échéant, quelles mesures il compte prendre.
Réponse émise le 22 février 2011
Le rapport sur les concours et examens professionnels de la fonctionpublique territoriale, adopté le 29 septembre 2010 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) conclut à la nécessaire modernisation et adaptation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Comme il le rappelle à plusieurs reprises, ce travail de rénovation et de professionnalisation des concours et examens a été engagé depuis plusieurs années. Depuis 2002, près de soixante concours et examens professionnels ont été professionnalisés et simplifiés. La fonction publique territoriale s'est en effet engagée, depuis 1998, dans un processus de réexamen permanent et progressif de la cohérence et de l'adaptation des dispositions réglementaires régissant le recrutement des fonctionnaires territoriaux. Un groupe de travail, placé auprès du CSFPT, est ainsi chargé de réexaminer les règles relatives aux concours et examens de la fonction publique territoriale. Il associe les organisations syndicales, les employeurs territoriaux et les autorités organisatrices de concours. Les épreuves des concours ont donc été progressivement reconsidérées pour s'adapter aux besoins des collectivités. Aux concours comportant des épreuves trop souvent académiques ou universitaires succèdent des concours professionnalisés au nombre d'épreuves réduit, plus performants en termes de recherche de compétences et de motivation des candidats. À titre d'exemples, peuvent être citées les récentes réformes du concours de recrutement des attachés territoriaux, de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal ou du concours sur titres des assistants socio-éducatifs avec la suppression de l'épreuve d'admissibilité. Le Gouvernement poursuit cette démarche de rénovation des épreuves, notamment dans le cadre de la réforme de la catégorie B.
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