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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Daniel Spagnou
411 propositionss de loi signées
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5
6
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3682 visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3699 visant à imposer, en situation de cumul, le choix du mandat antérieurement à la déclaration de candidature à l'élection
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3698 relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3576 relative à l'expérimentation des maisons de naissance
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3568 relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3583 pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3566 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970
Cosignataire (
1 commentaire)
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3570 contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3582 pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers
Cosignataire (
2 commentaires)
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs
Cosignataire
04/07/2011 — Proposition de résolution N° 3586 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences de la correctionnalisation judiciaire
Cosignataire (
1 commentaire)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3487 visant à garantir la représentation des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale et du collège électoral des grands électeurs
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3486 relative à la desserte aérienne du Grand Paris
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3479 visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3482 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Cosignataire
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