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Propositions de loi de Daniel Spagnou

411 propositionss de loi signées

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27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3474 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3486 relative à la desserte aérienne du Grand Paris

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3483 relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 3260 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements constatés au sein de l'armée française en Afghanistan

06/06/2011 — Proposition de résolution N° 3465 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3420 portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant

Cosignataire (5 commentaires)

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3408 visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif

Cosignataire (3 commentaires)

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

19/05/2011 — Proposition de loi N° 3328 constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3342 visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3341 tendant à sécuriser, à clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et à créer une infraction pénale spécifique

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3344 portant réforme et adaptation de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3340 visant à instaurer une limite d'âge et à limiter le nombre de mandats successifs pour la fonction de président de conseil général ainsi que pour la fonction de président de conseil régional

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

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