Proposition de loi N° 3424
tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant
écrite par Christian Estrosi
cosignée par Claude Greff, Edwige Antier, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Jacqueline Farreyrol, Marie-Hélène Thoraval, Marie-Louise Fort, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Sophie Delong, Abdoulatifou Aly, Alain Gest, Alain Joyandet, Alain Marleix, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, André Wojciechowski, Arnaud Richard, Bernard Brochand, Bernard Carayon, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Damien Meslot, Daniel Spagnou, David Douillet, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Édouard Courtial, Éric Ciotti, Éric Diard, Fernand Siré, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Francis Vercamer, François Calvet, François Grosdidier, François Sauvadet, François Vannson, François-Xavier Villain, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Guy Malherbe, Jacques Alain Bénisti, Jacques Lamblin, Jean Auclair, Jean Lassalle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Louis Bernard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Grand, Jean-Sébastien Vialatte, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Manuel Aeschlimann, Marc Bernier, Marcel Bonnot, Max Roustan, Michel Lejeune, Michel Sordi, Nicolas Dhuicq, Nicolas Forissier, Olivier Dosne, Pascal Brindeau, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Philippe Goujon, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Yannick Favennec, Yvan Lachaud & Yves Fromion
Extrait
Mesdames, Messieurs, « La difficulté n'est pas de faire des enfants mais de les nourrir », disait l'économiste britannique, Thomas Robert Malthus.
Afin de compenser la charge que représente l'arrivée d'un enfant dans la vie d'un couple et surtout de favoriser la natalité française, le gouvernement français a décidé, par un décret loi du 12 novembre 1938, de créer des allocations familiales.
Elles sont dans un premier temps allouées dès le premier enfant et progressives en fonction du nombre de chérubins.
Cependant, par un autre décret loi du 29 juillet 1939, l'État décide de supprimer les allocations familiales pour le premier enfant.
La justification de cette exclusion réside dans la volonté du gouvernement de dynamiser la natalité française et de promouvoir la famille nombreuse : on estimait alors que nul n'a besoin d'allocation familiale pour faire son premier enfant.
La France a donc basé son système d'allocations familiales, confirmé par le Général de...
4 commentaires :
Le 10/06/2011 à 10:19, valere76 a dit :
Mais c'est quoi cette proposition pensez vous réellement qu'avec 65 € par mois on peut nourrir un enfant?
Je trouve votre proposition injuste et malhonnête je pense que vous devriez plûtot octroyer des allocations familiales à ceux qui en on vraiment besoin en plafonnant le droit aux allocations familiales comme pour d'autre prestations.Vous feriez les économies dont visiblement vous avez besoin et n'empêcheriez pas mes enfants de manger ! bref petit cout de gueule et l'impression d'etre de moins en moins en accord avec ce gouvernement.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 10/06/2011 à 13:15, JO29 a dit :
Bonjour,
Nous attendions cette proposition de loi depuis 2007. Pour quelles raisons ne pas avoir d'allocations familiales lorsque l'on a qu'un seul enfant. En effet, il faut penser à ceux qui ne peuvent en avoir d'autres pour des raisons diverses. Chacun veut garder ses privilèges. Avec un seul enfant, on en a pratiquement pas. Dès que l'on touche à "la poche", la solidarité n'existe plus. Et je ne parlerais pas de fiscalité..
Merci de penser à nous.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 10/06/2011 à 14:49, valere76 a dit :
je ne suis pas contre le fait que les familles n'ayant qu'un enfant n'est droit à rien or 62€!!! alors qu'en suisse ouen Allemagne je crois savoir que c'est 150€!!!
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 14/08/2011 à 11:49, YVAN BACHAUD (retraité) a dit :
En Suisse les citoyens disposant du référendum d'initiative citoyenne (RIC) peuvent ABROGER une loi ou en proposer de nouvelles. Il est normal que les choses aillent mieux.
En ALLEMAGNE le RIC existe dans toutes les communes et tous les länder qui ont pas mal de pouvoirs...
En France on l'attend toujours voir www.ric-france.fr
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui