Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : politique économique ; politiques communautaires ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le plan d'action douanier européen contre les contrefaçons. Les 16 et 17 mars derniers, le conseil de l'Union européenne a adopté à Bruxelles un nouveau plan d'action douanier dans ce domaine. La mise en oeuvre de ce plan entre 2009 et 2012 aurait pour but de protéger la santé ...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; création. bilan

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la création du régime de l'auto-entrepreneur. Devant le succès de ce dispositif, il lui demande de bien vouloir lui en dresser un premier bilan.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation à l'examen du permis de conduire. En effet, l'insuffisance générale des effectifs d'examinateurs crée des difficultés considérables pour les jeunes qui se présentent au permis de conduire chaque année. Les délais de passage à l'examen pratique de conduite sont de plusieurs...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le régime de l'auto-entrepreneur créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Ce dispositif qui remporte un grand succès et qui répond à une véritable attente peut permettre à ceux qui le souhaitent de c...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de lait eu égard au prix actuel du lait. Les éleveurs laitiers se trouvent ainsi dans une situation dramatique notamment dans le département du Rhône. En temps de crise, l'agriculture a besoin de perspectives. Aussi, lui demande-t-il quelles sont ses ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. bilan

M. Christophe Guilloteau interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'accès à l'emploi des seniors. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures déjà mises en oeuvre.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les premiers chantiers engagés dans le département du Rhône dans le cadre du plan de relance. Il souhaiterait connaître le détail des premières réalisations sous forme de premier bilan d'étape.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le manque de couverture d'Internet en haut débit dans certaines zones rurales du département du Rhône. En effet, de nombreuses communes ou parties de communes situées notamment dans le canton de Saint-Symphorien-sur-Coise, sont encore privées de ce se...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le régime complémentaire santé pour les salariés de la boulangerie pâtisserie. En effet, les négociations avec les partenaires sociaux ont abouti à la signature de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé. En conséquence, de...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; soins transfrontaliers. droits des patients. directive européenne. contenu

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins de santé transfrontaliers. Il souhaiterait connaître son avis sur le projet d'une directive européenne relatif aux droits des patients de soins de santé transfrontaliers.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas oppor...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.

Thèmes : agriculture ; emploi et activité ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qui ont été prises dans le cadre du plan de relance de l'économie qui intègrent le domaine de l'agriculture et les filières agricoles. Il souhaiterait connaître le détail de ces mesures.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui apporter des précisions sur la portée du crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Il existe des équipements accessoires, qui ne peuvent pas fonctionn...