Christophe Guilloteau
Question N° 45056 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 mars 2009
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Dépendent de l'autorité de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les organismes administratifs dénommés « observatoires » suivants : observatoire de la vie étudiante, créé par arrêté du 14 février 1989 auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur) ; Observatoire des sciences et des techniques, groupement d'intérêt public créé en 1990, relevant des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ; Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, placé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, créé en 1995 et régi par les articles D. 239-25 et suivants du code de l'éducation ; Observatoire des métiers et des compétences, dépendant du secrétariat général commun aux deux ministres susmentionnés et régi par un arrêté du 22 décembre 1998. Ces observatoires, qui ne sont pas de création récente, ont vu leurs missions évoluer et leur rôle s'affermir avec le temps, démontrant ainsi la nécessité, d'une part, de leur adaptation dans un contexte de bonne gestion des deniers publics auquel le ministère est particulièrement attentif dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, d'autre part de leur maintien. L'historique de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est à cet égard significatif. Afin de répondre au souhait des pouvoirs publics de connaître l'état de la sécurité dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, le Premier ministre annonçait début 1994 la création d'une Commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires dont la présidence fut confiée à M. Jean-Marie Schléret. Cette commission devait définir des critères permettant de fixer des priorités pour améliorer le niveau de sécurité des établissements. Il lui incombait également de dresser un état du patrimoine immobilier et d'évaluer l'ampleur des travaux prévisibles. Son rapport rendu public le 19 avril 1994 a chiffré la proportion de bâtiments à risques dans le second degré à 7 % dont 1 144 établissements dans le public et 697 dans le privé. Comme suite à ce rapport et à l'état des lieux qu'il dressait, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a été créé par décret du 6 mai 1995. Son champ de compétences s'est trouvé élargi aux établissements d'enseignement supérieur par décret du 5 août 1996. Il a été ensuite chargé de l'évaluation de l'accessibilité par décret du 6 décembre 2007 en devenant Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Son statut est désormais codifié aux articles D. 239-25 à D. 239-33 du code de l'éducation. Enfin et pour mémoire, s'agissant d'observatoires astronomiques ou des sciences de l'univers, dépendent également de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : l'Observatoire de Paris, fondé en 1667, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et régi par le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 ; l'Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif créé par décret n° 88-384 du 19 avril 1988, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et rattaché à l'université de Nice ; ainsi que les observatoires des sciences de l'univers créés sous forme d'écoles internes aux universités dont la liste figure à l'article 3 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, ces derniers organismes ne dépendant toutefois pas de l'autorité directe de la ministre.
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