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Christophe Guilloteau
Question N° 54650 au Ministère de la Santé


Question soumise le 7 juillet 2009

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins de santé transfrontaliers. Il souhaiterait connaître son avis sur le projet d'une directive européenne relatif aux droits des patients de soins de santé transfrontaliers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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