Christophe Guilloteau
Question N° 48149 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 5 mai 2009
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la liste des organismes dénommés « observatoires ». Il existe actuellement un seul organisme administratif portant la dénomination d'« observatoire » et placé sous la responsabilité du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État : l'observatoire de l'emploi public (OEP), qui a été créé par le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 afin d'assurer la collecte, l'exploitation et la diffusion de l'information sur l'emploi public au sens large, dans les administrations et établissements publics de l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Les objectifs qu'il poursuivait doivent être aujourd'hui revus afin de s'inscrire dans le contexte de rénovation du dialogue social dans la fonction publique et prendre en compte certaines évolutions organisationnelles, notamment celle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) depuis janvier 2007. C'est pourquoi dans le cadre de l'exercice de rationalisation des instances consultatives que le ministère vient de mener, concomitamment avec celui engagé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et qui s'inscrit dans le contexte de la mise en oeuvre du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 et de la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, il a été décidé de ne pas maintenir en fonction le conseil d'orientation et le comité technique de l'observatoire. Conformément aux stipulations des accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, présenté en conseil des ministres et déposé au Parlement le 1er avril 2009, prévoit la création du conseil supérieur de la fonction publique, une instance de dialogue commune aux trois fonctions publiques, qui devrait être mise en place au cours de l'année 2010. Un groupe de travail composé des organisations syndicales et des employeurs de ces trois fonctions a été constitué à l'automne 2008 pour préciser la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ce nouvel organisme, qui sera présidé par le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Une attention particulière sera portée, au sein de ce groupe de travail, aux modalités de reprise des objectifs de l'OEP dans le cadre du nouveau conseil supérieur, afin de disposer de l'information nécessaire à une instance de dialogue. En particulier, il est prévu de créer une formation spécialisée qui rassemblerait, outre des représentants de l'administration et du personnel des trois fonctions publiques, un certain nombre de personnalités qualifiées ; cette formation pourra s'appuyer, notamment, sur les travaux menés au sein de la DGAFP qui, depuis sa réorganisation en janvier 2007, assure la collecte, l'exploitation et la diffusion de l'information sur l'emploi public, dans le cadre du rapport annuel sur l'état de la fonction publique.
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