Christophe Guilloteau
Question N° 42450 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 17 février 2009
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le manque de couverture d'Internet en haut débit dans certaines zones rurales du département du Rhône. En effet, de nombreuses communes ou parties de communes situées notamment dans le canton de Saint-Symphorien-sur-Coise, sont encore privées de ce service. Cet outil, indispensable au bon développement des entreprises qui y sont installées, manque aujourd'hui cruellement. Le Premier ministre ayant annoncé l'accélération de la mise en oeuvre du plan numérique, visant à garantir pour tous le haut débit avant le 1er janvier 2010, il la prie de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront mises en place afin d'y parvenir.
Réponse émise le 14 juillet 2009
L'aménagement numérique du territoire porte des enjeux importants de compétitivité et d'attractivité des territoires. Malgré les efforts importants des opérateurs et de certaines collectivités locales depuis 2001, la couverture en services haut débit est encore très inégale et plus de 500 000 lignes téléphoniques, principalement en zones rurales, sont inéligibles à l'ADSL. Depuis 2004, les collectivités peuvent effectivement prendre la compétence numérique et mettre en place des réseaux de collecte neutres et ouverts à la concurrence, pour compléter ou renforcer l'action des opérateurs. Cette compétence n'est toutefois pas obligatoire, ce qui a conduit à des situations très inégales entre les territoires en matière de couverture et de diversité des offres haut débit. Le département du Rhône est un des seuls à avoir déployé il y a plus de dix ans un réseau câblé sur l'ensemble de son territoire. L'EPARI (Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information) a entrepris en 2009 un vaste programme de modernisation de son réseau. Ce programme s'inscrit dans le cadre du plan de relance du département avec une réalisation budgétaire dans l'année 2009. Il comprend le remplacement de câbles coaxiaux par de la fibre optique pour rapprocher la fibre de l'abonné et atteindre le très haut débit, la création de points de collecte très haut débit à l'usage des zones d'activité et la couverture de zones blanches. Sur 2 819 lignes identifiées comme n'ayant ni offre ADSL, ni offre du réseau alternatif TPARI, 1 062 seront couvertes par une extension de la capillarité optique avec terminaison coaxiale et 1 070 par une solution NRA-ZO de réaménagement de la boucle cuivre de France Télécom. Les 700 lignes restantes seront traitées par le WiFi ou le satellite. Dans le canton de Saint-Symphorien-sur-Coise, 242 lignes sur 8 communes sont en zone blanche. Fin 2009, 47 auront une solution câblée en terminaison de fibre et 149 une solution ADSL sur NRA-ZO. Quarante-six devront se tourner vers le WiFi ou le satellite suivant disponibilité. La commune du canton la plus touchée par le reliquat zone blanche est la commune de Saint-Martin-en-Haut avec 13 lignes. En complément, dans le contexte du récent plan « France Numérique 2012 », le Gouvernement a pris l'initiative de faire émerger d'ici le début de l'année 2010 des offres d'accès haut débit au tarif de 35 euros par mois, équipement de réception compris. La procédure de labellisation des opérateurs prêts à proposer de telles offres est en cours. Un certain nombre d'opérateurs ont pris les devants et annoncé la commercialisation de services d'accès internet par satellite respectant ces critères.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.