Christophe Guilloteau
Question N° 47700 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qui ont été prises dans le cadre du plan de relance de l'économie qui intègrent le domaine de l'agriculture et les filières agricoles. Il souhaiterait connaître le détail de ces mesures.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bénéficié dans le cadre du plan de relance de l'économie d'une enveloppe de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'année 2009. Cette enveloppe a permis de concrétiser la mise en oeuvre du Plan de performance énergétique des entreprises agricoles (PPE). Cette enveloppe est complétée par 2,5 millions d'euros issus par redéploiement des crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, pouvant appeler autant de cofinancement de crédits européens (FEADER). Ce plan en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergies renouvelables vise à soutenir la réalisation d'actions et d'investissements spécifiques permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales et aux orientations du Grenelle de l'environnement. L'enjeu du plan pour les exploitations agricoles est d'agir directement sur les consommations d'énergie directe (produits pétroliers, électricité) et indirecte (énergie utilisée pour la fabrication des intrants, du matériel et des bâtiments) afin d'engager une diminution des consommations et donc de la facture énergétique ainsi que des émissions des gaz à effet de serre. Ce plan performance énergétique vise ainsi à accroître le nombre d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique. Au titre du PPE, les actions suivantes sont financées au titre du plan de relance : réalisation de diagnostic énergétique établi à l'échelle des exploitations agricoles. Ce diagnostic est financé à hauteur de 40 % en zone de plaine et de 50 % en zone défavorisée sur la base d'un montant plafonné à 1 000 euros ; réalisation d'investissements d'économie d'énergie dans les exploitations agricoles échangeurs thermiques, pompe à chaleur, matériaux d'isolation, etc., avec les mêmes taux d'aide appliqués à un montant éligible de dépenses de 40 000 euros (150 000 euros pour les CUMA), acquisition de bancs d'essais moteurs en vue de tester les engins agricoles : taux maximal de 75 % appliqué sur une dépense éligible plafonnée à 250 000 euros ; développement d'une filière de méthanisation agricole : taux d'aide de 40 % de l'investissement total, l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche étant plafonnée à 500 000 euros. Le volet « bancs d'essais moteurs » et celui de la méthanisation agricole ont fait l'objet d'un appel national à candidatures dont le comité de sélection s'est tenu le 29 mai 2009. 11 projets liés aux « bancs d'essais moteurs » et 83 projets de méthanisation ont pu être sélectionnés sur un total de 122 dossiers déposés. Le montant de l'aide accordée au titre de ces deux volets s'élève à plus de 19 millions d'euros qui feront l'objet d'un engagement comptable pour la fin du mois de juin. La mobilisation des fonds issus du plan de relance de l'économie a eu un véritable effet levier sur le niveau des investissements. Le nombre de bancs d'essais mobiles permettra d'assurer une couverture nationale pour la réalisation des tests de moteurs. Les projets de méthanisation agricole sont passés de quelques unités à plus de 80 sur le territoire métropolitain. D'autres projets sont en cours de montage. Le montant total des investissements s'élève pour les deux seuls volets nationaux du PPE à plus de 165 millions d'euros pour des projets qui vont démarrer rapidement. L'action conjuguée des deux ministères permet de répondre à la nécessité de soutenir l'économie via le soutien aux investissements, d'offrir de nouvelles perspectives de développement aux entreprises agricoles et enfin, de relever les nouveaux défis environnementaux qui s'ouvrent à l'agriculture et à la société.
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