Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place des stations d'enregistrement des données personnelles pour l'élaboration des passeports biométriques en 2009 dans 2 000 mairies du territoire national. Certains photographes d'une commune de sa circonscription l'ont alerté des conséquences de la...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le secteur de l'aide à domicile. Afin de pallier la problématique du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale, les fédérations et unions d'employeurs ainsi que quatre organisations syndicales de salariés ont signé un avenant le 27 juin der...

Thèmes : défense ; hôpitaux ; institution nationale des invalides. bloc opératoire. maintien

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir de l'Institution nationale des Invalides et plus particulièrement de son service de chirurgie. En effet, un grand nombre d'invalides de guerre est attaché à cet établissement de santé dans la mesure où certaines pathologies y sont spécifiquement traitées. Il souhaiterai...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. innocuité

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème des étudiants qui doivent se faire vacciner contre l'hépatite B pour suivre des études dans un secteur médical ou paramédical. Certains d'entre eux, ayant des antécédents familiaux d'atteinte de sclérose en plaques craignent cette vaccination, étant do...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le processus de réforme des retraites, engagé en 2003, qui vise à garantir une retraite à chacun et à préserver le système des retraites par répartition. Les différences entre les régimes ont été réduites par souci d'équité. Si la loi portant réforme des retra...

Thèmes : sécurité publique ; surveillance des plages ; CRS maîtres nageurs sauveteurs. statistiques

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les chiffres comparatifs des années 2007-2008 du nombre de MNS-CRS mis à la disposition des communes dans le cadre de la surveillance des plages durant l'été. Il souhaiterait connaître l'évolution de ces mises à disposition aux collectivités locales.

Thèmes : sécurité publique ; séismes ; prévention du risque. mise en place

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la prévention du risque sismique (décret n° 91-461 du 14 mai 1991) qui place le département du Rhône en zone O (soit zone où les risques sont négligeables ou nuls). La direction de la prévention des pollutions et des risques et la direction générale de...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les éventuels dangers que pourrait avoir l'utilisation de téléphones portables sur la santé. Si certaines études menées dans d'autres pays confirment qu'une utilisation prolongée des téléphones portables augmenterait de manière significative les risques de tumeur a...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; cotisations. calcul. réglementation

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la prise en compte des indemnités journalières perçues par un agriculteur après un accident de travail dans le revenu net professionnel soumis à déclaration d'impôt. En effet, le principe général du calcul de l'assiette de cotisation à partir du revenu fiscal est posé par l'article L. 7...

Thèmes : impôts locaux ; taxes foncières ; bateaux-logements. réglementation

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés en habitation. En effet, si l'article 1381-3 du code général des impôts précise qu'ils sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les modalités d'imposition restent insuffisamment précises quant aux crit...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; disparités

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les pensions de réversion des militaires. En effet, il souhaiterait savoir s'il est envisagé un alignement des pensions de réversion militaires sur les pensions de réversion civiles. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en ce sens.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le financement du Grenelle de l'environnement. Il souhaite connaître de façon très précise les subventions qui ont été accordées aux associations de protection de l'environnement à cette occasion.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; recyclage. développement

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question relative à la collecte et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs peuvent, lors de l'achat d'un équipement neuf, remettre au distr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : instances de réflexion ; statistiques

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nombre de séances qui ont été tenues par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) depuis la création de cette instance consultative en 1972.

Thèmes : communes ; conseillers municipaux ; conditions d'éligibilité

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si les gardes chasse particuliers peuvent exercer des fonctions électives dans un conseil municipal (maire, adjoint ou conseiller).

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; réforme. conséquences

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'article 8 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui prévoit l'allégement des droits de succession et de donation. Énonçant une liste de mesures, le XXII précise que : "Les I à XV s'appliquent aux successions ouvertes et aux d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : instances de réflexion ; statistiques

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nombre d'instances consultatives à caractère national qui dépendent de son département ministériel en matière d'écologie, c'est-à-dire de lutte contre les pollutions et de protection de la nature.

Thèmes : TVA ; taux ; panneaux photovoltaïques

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le taux de TVA à appliquer pour les professionnels de l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en revente totale. En effet, ils souhaiteraient savoir quels sont les taux applicables pour les installations de plus de deux ans. L'utilisation d'énergie renouvelable est aujourd'h...